Aperçu de la session d’automne 2024

La session d’automne des Chambres fédérales se déroulera du 9 au 27 septembre 2024. Après avoir été auditionnée auprès de plusieurs commissions parlementaires, l’Association des Communes Suisses (ACS) traite trois de ces objets en septembre prochain. L’ACS précise sa position sur le Message sur la culture 2025-2028, l’accélération des procédures énergétiques ainsi que l’imposition individuelle. Ces trois dossiers - ainsi que de nombreuses autres affaires - ont des conséquences importantes pour les communes. L'ACS demande donc au Parlement de prendre en compte la position du niveau communal dans la suite des travaux parlementaires.

Aperçu de la session d’automne 2024