Aperçu de la session d’été 2024

am 17. Mai 2024
Temps de lecture: env.1min

La session d’été des Chambres fédérales se déroulera du 27 mai au 14 juin 2024 à Berne. Le projet de révision de la loi sur la protection de l'environnement entre dans sa dernière phase d'élimination des divergences avec le thème de la protection contre le bruit. Le Conseil national, en tant que deuxième conseil, se penche sur la question de la prise en compte des impôts dans le calcul du minimum vital. 

Le message sur l'encouragement de la culture pour les années 2025-2028 (message culture) ainsi que la motion CSSS-N visant à clarifier les notions de domicile et de résidence dans la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et la motion du conseiller aux Etats Benedikt Würth pour des adaptations du statut de protection S sont à nouveau à l'agenda politique du Conseil des Etats.

Dans notre aperçu de la session, vous trouverez les projets de la session d’été qui concernent les communes, avec les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).


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