Aperçu de la session d’été 2023

Du 30 mai au 16 juin, les Chambres fédérales se réuniront à Berne pour la session d'été. Les arrêtés fédéraux concernant le plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027 et les crédits d'engagement à partir de 2024 pour les programmes d'agglomération de la 4ème génération ainsi que les projets révisés de suppression de la valeur locative et de révision de la loi sur l'aménagement du territoire « Constructions hors des zones à bâtir » (LAT2) sont entre à l'ordre du jour du Conseil national.

Le Conseil des Etats se penche sur le projet relatif à la biodiversité ainsi que sur deux interventions concernant la densification vers l'intérieur et l'embauche de proches aidants. Les deux Chambres veulent mettre sous toit cet été la loi fédérale urgente sur le développement des parcs éoliens.

Dans notre aperçu de la session, vous trouverez les projets de la session d’été qui concernent les communes, avec les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).