Retour sur la session d’hiver 2022

Vendredi 16 décembre, la session d’hiver du Parlement fédéral s’est terminée. Parmi les points forts, on peut citer le suspense de l'élection du Conseil fédéral le 7 décembre dernier : l’'Assemblée fédérale a élu au Conseil fédéral Monsieur le Conseiller national Albert Rösti (UDC/BE) par 131 voix au premier tour de scrutin et Madame la Conseillère aux Etats Elisabeth Baume-Schneider (PS/JU) par 123 voix au troisième tour. La nouvelle conseillère fédérale et le nouveau conseiller fédéral reprendront les deux départements clés pour les affaires communales : Madame Baume-Schneider le Département fédéral de justice et police (DFJP) et Monsieur Rösti le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Au Conseil des Etats, le projet de financement uniforme des prestations de santé (EFAS), y compris les prestations de soins, a franchi un obstacle important. En revanche, les débats sur la nouvelle loi fédérale sur la promotion de l'administration numérique entrent dans une nouvelle phase. Le projet de mise en œuvre de la réforme fiscale de l'OCDE a été mis sous toit : le Parlement s'est prononcé en faveur de l'attribution d'un quart des recettes à la Confédération et de 75% des recettes aux cantons. Avec l’adoption de la motion 22.3377 par le Parlement, le Conseil fédéral est tenu d'entamer sans délai les travaux de recalcul des rentes AI. Vous trouverez ici les dossiers de la session d'hiver qui concernent les communes, avec les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).