Aperçu de la session d’hiver 2022

am 17. November 2022
Temps de lecture: env.2min

Du 28 novembre au 16 décembre, les Chambres fédérales se réuniront à Berne pour la session d’hiver. Outre l’élection du Conseil fédéral le 7 décembre, l'agenda politique comprend notamment le grand projet de réforme pour un financement uniforme des prestations de santé ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la promotion des services numériques des autorités (LMETA).

Le projet de mise en œuvre de l'impôt minimum de l'OCDE passe d'abord au Conseil national et devrait être mis sous toit après l’élimination des divergences dans les Chambres. Au Conseil des Etats, deux initiatives populaires et leurs contre-projets sont à l'ordre du jour : l'initiative sur la biodiversité et l'initiative sur les glaciers. Dans notre aperçu de la session, vous trouverez les projets de la session d'hiver qui concernent les communes, avec les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).


Partagez l'article

Déclaration de protection des données

Indications sur l'utilisation des cookies :nous utilisons des cookies afin d'optimiser la conception de notre site web et de l'améliorer en permanence. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans nos informations sur la protection des données.