Bilan de la session de printemps 2022

am 18. März 2022
Temps de lecture: env.1min

Les chambres fédérales ont adopté la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables lors du vote final du 18 mars 2022, comme l’a décidé le peuple et les cantons en automne 2018. La loi fédérale oblige les cantons à planifier un réseau de voies cyclables dense et interconnecté dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de cette loi et à le réaliser dans un délai de 20 ans.

Par ailleurs, le Conseil des États a mené une discussion approfondie sur l’interpellation Germann « Barèmes de salaires AI » et la méthode de calcul utilisée de la rente AI. Il a demandé au Conseil fédéral de s'attaquer à une correction rapide des grilles des salaires actuellement surestimées. Vous trouverez de plus amples informations sur ces deux objets et sur la position de l'Association des Communes Suisses (ACS) dans notre bilan de session.


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