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Prise de position sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télé
Avec la répartition prévue des zones de desserte ou de concession, la Confédération s'immisce profondément dans les structures du marché régional de la radio et de la télévision et met sens dessus dessous un système qui fonctionne. La nouvelle définition des zones de desserte met en péril la diversité médiatique régionale et passe ainsi à côté de l'objectif réel du projet. La transformation prévue du service public médiatique actuellement garanti dans les régions arrive au mauvais moment et, compte tenu de l'issue encore incertaine de la votation populaire du printemps 2022, elle entraîne une insécurité en matière de planification et de droit. L'ACS rejette la révision partielle proposée de l'ordonnance sur la radio et la télévision.