Colloque: Le casse-tête du droit de superficie

Le casse-tête du droit de superficie: un colloque pour les communes, les villes et les maîtres d'ouvrage d'utilité publique

L'offre de logements est l'un des principaux piliers du développement stratégique des villes et des communes. Grâce aux contrats de droit de superficie, les communes peuvent piloter de manière ciblée le développement de l'urbanisation et optimiser leur offre de logements: la cession de terrains en droit de superficie leur permet d'exercer une influence sur les projets de construction prévus sur ces terrains. Mais comment concevoir les contrats de droit de superficie d'utilité publique pour que les deux parties en bénéficient et que des logements abordables soient créés à long terme? Quels autres avantages les communes tirent-elles de la cession – sous forme de droit de superficie - de leurs réserves de terrains à bâtir à des maîtres d'ouvrage d'utilité publique?

C'est à cette thématique complexe que la fédération coopératives d'habitation Suisse consacre un colloque en collaboration avec l'Association des communes suisses, l'Union des villes suisses et l'Office fédéral du logement.

A l'appui d'exemples pratiques de petites et grandes communes, il sera montré comment les communes peuvent développer une stratégie de logement à long terme et comment peut prendre forme la collaboration entre les communes et les coopératives. L'Office fédéral du logement présentera pour la première fois ses nouvelles recommandations pour les contrats de droit de superficie d'utilité publique.

Le colloque est une opportunité idéale pour les représentants des villes et des communes de se familiariser avec cette thématique complexe et d'échanger sur place avec des représentants d'autres communes et de maîtres d'ouvrage d'utilité publique ainsi qu'avec des spécialistes.

Frais d'inscription: CHF 80 pour membres de l'ACS, CHF 120 pour les non-membres

Programme & inscription