Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Cinq nouvelles prises de position

Depuis le début de l’année, l’Association des Communes Suisses (ACS) a pris position sur les affaires suivantes:

  • Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (en allemand)
  • Modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» (en allemand)
  • Révision de l’ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays (en allemand)
  • Crédit d’engagement pour les indemnisations des prestations de transport régional de voyageurs (TVR) pour les années 2022 à 2025 (en français)
  • Révision de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (en allemand)
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