Cinq nouvelles prises de position
Depuis le début de l’année, l’Association des Communes Suisses (ACS) a pris position sur les affaires suivantes:
- Ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (en allemand)
- Modification de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» (en allemand)
- Révision de l’ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d’immeubles sur tout le pays (en allemand)
- Crédit d’engagement pour les indemnisations des prestations de transport régional de voyageurs (TVR) pour les années 2022 à 2025 (en français)
- Révision de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (en allemand)
Diese Webseite verwendet Cookies. Durch die Nutzung der Webseite stimmen Sie der Verwendung von Cookies zu. Datenschutzinformationen
[x]