Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités

La loi sur la sécurité de l’information est sous toit. Le Conseil national s’est rallié au Conseil des Etats pour autoriser l’utilisation systématique du numéro AVS pour identifier des personnes. L’ACS a soutenu cette proposition. Cette dernière permet un gain d’efficience pour les procédures administratives tout en facilitant le rapprochement des données entre les différents registres communaux.

La loi sur la sécurité de l'information est sous toit. Le Conseil national s'est rallié au Conseil des Etats pour autoriser l'utilisation systématique du numéro AVS pour identifier des personnes. A l’avenir, les administrations communales, cantonales et fédérales devraient pouvoir utiliser systématiquement le numéro AVS dans leurs procédures. L’ACS salue la décision du Parlement. L’utilisation systématique du numéro AVS permet un gain d’efficience pour les procédures administratives tout en facilitant le rapprochement des données entre les différents registres communaux.

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