Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Coronavirus: recommandations de la Confédération concernant la gestion des déchets urbains

22.03.2020

La nouvelle recommandation de la Confédération couvre la gestion des déchets urbains et la gestion de déchetteries.

La recommandation fédérale du 19 mars 2020 concerne la collecte des déchets et l‘exploitation des points de collecte. Il s‘agit d‘un document ayant le caractère d‘une recommandation. Ainsi, il appartient légalement aux cantons ou aux autorités communales de décider du fonctionnement des points de collecte. Selon l‘OFEV, le terme «points de collecte communaux» peut être étendu aux points de collecte publics et aux points de collecte privés, car ceux-ci contribuent également au service général de base par leurs activités.
Recommandations de la Confédération

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