Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Arrêt intermédiaire sur la route vers une vitesse de connexion à l’Internet plus rapide

Avec sa motion 20.3915, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a soumis à discussion durant la session d’hiver 2020 un projet politique qui vise à renforcer le principe d’un service universel numérique de haute qualité. Cet objectif est appelé à être atteint par une augmentation de la vitesse minimale de connexion Internet à l’échelle du pays de 10 à 80 Mbit/s. Même les projets politiques à la base pourtant positifs ne présentent pas que des avantages.

Dans le cas présent se pose surtout la question de la mise en œuvre financière et technique. En effet, les directives tellement strictes imposées au service universel empêcheraient un développement judicieux en termes d’économie et d’efficacité. Au niveau du Conseil des Etats, un point de vue plus nuancé s’est finalement instauré face à ce projet euphorique. En effet, c’est à une large majorité que la petite chambre a adopté la proposition de suspension. Cet arrêt intermédiaire est associé à l’intention de mettre en accord la proposition en fait très positive de la motion de la CTT-N avec l’initiative déposée par le canton du Tessin (16.306). Celle-ci vise il est vrai le même objectif, mais ménage une marge de manœuvre plus grande dans la mise en œuvre.
Plus d’informations sur la motion «Faire passer à 80 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel»

Plus d’informations sur l’initiative déposée par le canton du Tessin «Garantir une offre étendue de services à bande ultralarge sur tout le territoire national»

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