Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Aperçu de la session de printemps 2020

Le 2 mars 2020, la session parlementaire de printemps a débuté. Les trois prochaines semaines seront marquées par le processus d’élimination des divergences pour le projet «Admission des fournisseurs de prestations» (LAMal) et la loi fédérale sur les «Prestations transitoires pour les chômeurs âgés». Le 10 mars, le Conseil des Etats discutera également de la motion 18.3765 sur l’«échange moderne de données par voie électronique entre les communes et les caisses maladie» et de la loi fédérale AVS «Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités». La révision de la loi sur le CO₂ sera un sujet de discussion au Conseil national lors de la dernière semaine de session.

L’aperçu de la session est disponible sur notre site web, vous y trouverez tous les projets de loi impactant les communes et les positions de l’ACS.

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