Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
1
2
3

Non à l’initiative populaire «Davantage de logements abordables»

Le 9 février 2020, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative «Davantage de logements abordables». L’initiative veut inciter la Confédération et les cantons à encourager davantage la construction d’habitations à loyer modéré. Le Conseil fédéral et le Parlement sont opposés à cette initiative.

Le parlement a toutefois débloqué des moyens supplémentaires pour alimenter le fonds existant destiné à encourager la construction de logements d'utilité publique. Ce qu’on appelle le «Fonds de roulement» ne sera toutefois alimenté que si l’initiative populaire est rejetée. La Constitution fédérale garantit à l’heure actuelle déjà l’encouragement de logements d’utilité publique. L’initiative «Davantage de logements abordables» met toutes les communes dans le même sac et ne tient pas suffisamment compte des différents besoins des régions urbaines, des espaces ruraux et des régions de montagne. C’est la raison pour laquelle le Comité de l’ACS recommande le rejet de l’initiative populaire.

Diese Webseite verwendet Cookies. Durch die Nutzung der Webseite stimmen Sie der Verwendung von Cookies zu. Datenschutzinformationen