Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Adoption de la déclaration relative à la future politique d’asile

Lors de la conférence nationale sur l’asile du 21 janvier à Berne, les représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ont approuvé le rapport sur la restructuration et les lignes directrices correspondantes. La déclaration commune adoptée par les acteurs précise que la Confédération, les cantons et les communes conviennent jusqu’à fin 2013 de la planification générale de la restructuration du domaine de l’asile (en particulier les emplacements des centres d’enregistrement et de procédure, des centres d’attente ou des centres de départ et des centres pour requérants d’asile récalcitrants).

Les participants à la conférence sur l’asile se sont prononcés en faveur de la variante qui prévoit cinq régions disposant de plusieurs centres dotés, dans l’idéal, de 400 places chacun. Cette variante porterait à 6000 le nombre total de places d’hébergement qui relèvent de la compétence fédérale. Pour faciliter l’aménagement de ces centres, une procédure fédérale d’approbation des plans sera examinée.
L’Association des Communes Suisses (ACS) souscrit tout particulièrement à l’objectif de réaliser et de conclure davantage de procédures d’asile dans les centres d’enregistrement et de procédure. Les valeurs mises en avant correspondent à ce que l’ACS demande depuis de longues années, à savoir des procédures rapides et équitables ainsi qu’une exécution cohérente. En conséquence, seules les personnes à protéger disposant d’un droit de séjour en Suisse seront réparties dans les villes et les communes. «Les communes et les villes accordent une grande importance à une procédure coopérative tripartite, allant de l’étude à la mise en œuvre», a souligné le président de l’ACS et conseiller aux Etats, Hannes Germann, lors de la conférence sur l’asile.

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