Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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L'accélération des procédures en cas de nouvelle construction ou de transformation d'installations et de lignes électriques est saluée

La révision partielle de l'Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques (OPIE) doit simplifier les procédures d'autorisation pour les requérants et les autorités et contribuer ainsi à une réalisation plus rapide des installations électriques. Le point central est la réglementation selon laquelle à l'avenir, les petites installations photovoltaïques et les autres petites installations de production d'électricité pourront être réalisées sans l'approbation de l'Inspection fédérale des installations à courant fort.

Seules les installations d'une puissance supérieure à 30 kVA seront dorénavant soumises à l'obligation d'approbation des plans. L'ACS soutient dans son principe la révision partielle de l'OPIE et donc l'optimisation et l'accélération des procédures existantes en cas de nouvelle construction ou de transformation d'installations et de lignes électriques. Elle se félicite en outre expressément de ce que, lors de l'information préalable et la préparation de la procédure de plan sectoriel, la participation des communes soit assurée dans le cadre d'une convention de collaboration. L'ACS regrette cependant qu'au début de la procédure de plan sectoriel proprement dite, avec la mise en place d'un groupe d'accompagnement spécifique au projet, l'échelon communal ne soit plus pris en compte. Pour accélérer les procédures, il est, selon elle, indispensable d'associer les communes à cette phase dès le début.

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