Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Initiative «multinationales responsables»: jusqu’à 80'000 entreprises concernées

L’initiative «multinationales responsables» sera soumise à votation le 29 novembre 2020. Dans son étude, l’institut de sondage sotomo conclut que, selon la mise en œuvre de l’initiative, jusqu'à 80’000 entreprises suisses pourraient être touchées. Cela concernerait plus du 20 % des emplois dans la moitié des communes.

L’initiative obligerait les entreprises ayant un siège en Suisse à veiller à ce que leurs activités commerciales respectent les droits humains et les normes internationales en matière d’environnement à l’étranger aussi. Les entreprises suisses devraient pouvoir le prouver au travers d’un devoir de diligence et d’un compte rendu, ce qui engendrerait des charges administratives. Faute de pouvoir le faire, elles répondraient pour leurs partenaires et fournisseurs à l’étranger devant les tribunaux suisses même si les entreprises suisses n’ont pas directement participé aux violations des droits humains ou aux dégâts environnementaux. Selon l’institut de sondage sotomo, la nouvelle réglementation pourrait concerner jusqu’à un million de postes de travail en Suisse. Pour déterminer le caractère pertinent, sotomo s’est basé sur les critères contenus dans le contre-projet indirect du Conseil national qu’il a couplés avec les chiffres de l’Office fédéral de la statistique. Une mise en œuvre stricte de l'initiative toucherait plus du 20 % des emplois dans la moitié des communes suisses.

Vers l’étude (en allemand)

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