Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Déchets industriels: les associations communales exigent une solution avec moins de bureaucratie

Les critères relatifs aux compétences en matière de déchets combustibles provenant d’entreprises, qui sont en vigueur depuis janvier 2019, ne sont pas efficaces et augmentent la paperasserie pour les villes et les communes. Dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les déchets de la Confédération l’ACS, l’Union des villes suisses et l’Association suisse Infrastructures communales proposent donc une ébauche de solution pragmatique répondant aux besoins tant des grandes entreprises que de la collectivité publique.

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