Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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L’ACS rejette la Conception «Paysage suisse»

L’adoption de la Conception «Paysage suisse» (CPS) sous sa forme actuelle créerait – en dehors d’une procédure législative – des exigences juridiquement contraignantes qui limiteraient indûment la marge de manœuvre des autorités de planification et qui prendraient le pas sur les processus législatifs et de clarification actuels, politiquement controversés. C’est pourquoi l’ACS rejette résolument la CPS sous sa forme actuelle.

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