Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Cargo Sous Terrain: attirer l’attention sur la procédure de participation

L’ACS accueille plutôt favorablement le projet «Cargo Sous Terrain». Dans sa prise de position, elle approuve l’approbation des plans du projet supracantonal par la Confédération. Dans la loi il y a toutefois lieu d’attirer tout spécialement l’attention sur la procédure de participation ordinaire par les cantons et les communes tout comme les droits de recours garantis sur le plan institutionnel.

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