Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Garantir le financement pour le trafic d'agglomération

Dans de nombreuses villes et communes d'agglomération, il est urgent de prendre des mesures pour les infrastructures routières et ferroviaires. Dans sa prise de position relative à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015, l'ACS plaide donc pour une poursuite rigoureuse du programme.

La Confédération doit garantir le financement des projets d'agglomération des générations futures: du fait de la croissance de la population, de l'augmentation des distances pour les pendulaires et de la hausse générale de la mobilité, les besoins en systèmes globaux de transports performants dans les villes et communes d'agglomération restent importants ou augmentent encore, constate l'ACS. Le Conseil fédéral a annoncé que le cofinancement futur du trafic d'agglomération serait assuré par la création d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Dans le cadre de la consultation sur ce fonds, l'ACS entend faire valoir en conséquence la garantie à long terme du financement des projets d'agglomération des générations futures. Compte tenu de la sous-dotation flagrante du fonds d'infrastructure actuellement limité à 20 ans, l'ACS juge qu'il est indispensable de passer par une solution non limitée dans le temps. L'association considère par ailleurs qu'il faut vérifier dans quelle mesure certains coûts d'exploitation et d'entretien induits par ces mesures peuvent être financés par ce fonds en plus du cofinancement des coûts d'infrastructure.

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