Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Session d’automne 2021 – Dossiers pertinents pour les communes

Du 13 septembre au 1er octobre 2021, le Parlement fédéral se réunira à Berne pour sa session d’automne. Avec la Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises et la Loi fédérale sur les voies cyclables, les Chambres fédérales auront à traiter deux nouveaux projets de loi aux effets considérables pour les communes. L’aperçu de la session est disponible sur notre site web, vous y trouverez tous les dossiers qui impactent les communes et les positions de l’ACS.

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