Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Actuel

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  • Retour sur la session d’automne 2021

    Vendredi 1er octobre 2021, la session d’automne du Parlement fédéral s’est terminée. Le Conseil national a voté en faveur de la nouvelle Loi sur le transport souterrain de marchandises en tant que deuxième conseil et a approuvé le nouveau crédit d’engagement pour le transport public régional. Le Conseil des Etats, premier conseil, a soutenu la nouvelle Loi fédérale sur les voies cyclables, mais veut laisser plus de marge de manœuvre aux cantons et aux communes.

  • L’Association des Communes Suisses soutient la loi Covid-19 et rejette l’initiative sur les soins infirmiers

    Deux objets importants pour les communes seront soumis au scrutin populaire le 28 novembre prochain. Le comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) plaide en faveur d’un oui pour la loi Covid-19. L’ACS rejette en revanche l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » (initiative sur les soins infirmiers)

  • Halte spontanée des gens de voyage : nouvelles conclusions juridiques et conseils pour la pratique

    Les possibilités de halte pour les Yéniches, Sintés et Roms nomades sont rares. La halte spontanée et temporaire sur des terrains privés et publics reste donc indispensable pour le mode de vie nomade. Un avis de droit du Centre suisse de compétence pour les droits humains montre la base légale. Constat : sur les terrains publics, la halte spontanée est même une obligation, sous certaines conditions. La fondation Assurer l’avenir des gens du voyage suisses a établi un « Guide halte spontanée » avec des recommandations pour toutes les parties concernées. Il oriente sur la situation juridique et contient des conseils pratiques sur la manière de permettre la halte spontanée.

  • L’édition de septembre de « Commune Suisse » est en ligne

    La pandémie du coronavirus pose de nombreuses questions : pourquoi avons-nous besoin du fédéralisme suisse ? Pourquoi la culture est-elle nécessaire ? La densification des logements est-elle correcte ? Vous trouverez des réponses claires du point de vue des communes dans l’édition du mois de septembre de « Commune Suisse ».

  • Le fédéralisme a besoin de communes capables d’agir

    La crise du Covid a mis le fédéralisme à l’épreuve, l’appel à une centralisation est devenu manifeste. Les structures décentralisées se sont toutefois révélées innovantes et solides. Un plaidoyer pour des communes capables d'agir.

  • Ce qui compte dans une année marquée par le Covid

    Les résultats de l’enquête menée en 2021 auprès des habitants de la Suisse sur mandat de Myni Gmeind et la Poste Suisse montrent que ces derniers accordent une importance croissante à leur cadre de vie. Par ailleurs, leurs attentes s’accroissent encore envers les administrations.

  • Certificat pour les membres des exécutifs communaux

    Jean-Christophe Schwaab, vice-syndic de la Commune de Bourg-en-Lavaux (VD), âgé de 41 ans, se trouve à mi-parcours de sa carrière professionnelle et ne restera pas toute sa vie à l’exécutif. Il a misé sur le certificat délivré par l’Association suisse des cadres en partenariat avec l’Association des Communes Suisses pour rester employable à l’avenir.

  • Nouvelle prise de position de l’ACS

    L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient sur le principe le projet de révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire et salue la démarche de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) de vouloir réduire la complexité des mesures proposées par le Conseil fédéral en 2018. Les aspects retenus offrent une flexibilité bienvenue qui permet aux cantons et donc aux communes de mettre en œuvre des solutions adaptées. Cependant, l’ACS demande que le mécanisme de financement de l’instrument incitatif du projet, soit la prime à la démolition, soit revu. Ce fonds, alimenté par la taxe sur la plus-value, est largement sous-dimensionné et ne dispose pas des réserves pour assumer des tâches de financement supplémentaires. L’ACS rejette l’Initiative populaire « Contre le bétonnage de notre paysage » (Initiative paysage) qui est trop restrictive et entrave les compétences communales en matière d’aménagement du territoire. Elle soutient le projet de la CEATE-E en tant que contre-projet indirect tout en demandant que l’objectif de stabilisation soit clairement défini pour que l’atteinte des objectifs puisse être mesurée et que des mesures complémentaires puissent être engagées.

  • Séminaire sur le fédéralisme 2022 – s’inscrire maintenant

    L’Institut du fédéralisme organise du 19 au 21 janvier 2022 à Schwarzenberg (LU) le premier séminaire sur le fédéralisme consacré à l’État fédéral suisse, ses fondements et son fonctionnement. Le séminaire se déroule en français et en allemand. L’ACS est partenaire du séminaire. Les communes membres de l’ACS de moins de 8000 habitants (contingent de 5 places) profitent d’une réduction de 10% sur les frais de participation (inscriptions sur la base du premier arrivé, premier servi).

  • Engagement commun des différents niveaux étatiques pour le développement optimal des interfaces multimodales

    L’évolution des modes de vie et des valeurs ainsi que les nouvelles technologies vont modifier la mobilité au cours des prochaines décennies. Les différents niveaux étatiques souhaitent donc coordonner de manière encore plus ciblée le développement urbain et des transports. En signant la «Déclaration d’Emmenbrücke», les représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes ont confirmé conjointement cette approche le 9 septembre 2021. Hannes Germann, conseiller aux États et président de l’ACS, a signé la Déclaration au nom de l’Association des Communes Suisses.

  • Session d’automne 2021 – Dossiers pertinents pour les communes

    Du 13 septembre au 1er octobre 2021, le Parlement fédéral se réunira à Berne pour sa session d’automne. Avec la Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises et la Loi fédérale sur les voies cyclables, les Chambres fédérales auront à traiter deux nouveaux projets de loi aux effets considérables pour les communes. L’aperçu de la session est disponible sur notre site web, vous y trouverez tous les dossiers qui impactent les communes et les positions de l’ACS.

  • Nouvelle prise de position de l'ACS

    L’Association des Communes Suisses (ACS) a pris position sur le Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19. Elle demande que la Confédération respecte la volonté du Parlement en matière de soutien pour les transports publics locaux. Les règles définies pour l’année 2020 doivent être étendues jusqu’en 2021. Les conséquences liées à la crise de COVID-19 ont eu un impact sur l’offre des transports à l’échelon local. Les communes suisses ont participé activement au maintien d’une desserte de base durant la pandémie et ont dû faire face à une charge financière supplémentaire. C’est pourquoi l’aide de la Confédération doit être étendue à l’ensemble du territoire suisse afin d’éviter des dommages sur le long terme.

  • Deux postes à pourvoir chez l’Association des Communes Suisses

    L’Association des Communes Suisses recherche à partir du 1er janvier 2022 ou selon entente un rédacteur/une rédactrice en chef (80 à 100%) pour le magazine de l’Association «Commune Suisse» et un/une spécialiste en communication institutionnelle (80 à 100%).

  • Nouveau guide sur la participation culturelle

    Nouveau guide sur la participation culturelle

    L’Office fédéral de la culture et les autres partenaires du Dialogue culturel national ont publié un nouveau guide pour la promotion de la participation culturelle. Il s’adresse en particulier aux services de promotion de la culture privés et publics et propose des recommandations et des instruments concrets pour une promotion efficace et durable de la participation culturelle. Ce guide complète le manuel sur la participation culturelle publié par le Dialogue culturel national en 2019. La publication est disponible en allemand, français et italien et peut être commandée gratuitement auprès de l'OFC.

  • Prestations de conseil en matière de paysage pour les communes

    Dans le cadre de la mise en œuvre de la Conception « Paysage suisse », l’Office fédéral de l’environnement OFEV lance un service de prestations de conseil en matière de paysage. Cette offre s’adresse principalement aux communes de petite et de moyenne taille. Durant cette phase pilote qui prendra fin en 2023, la Confédération prend à sa charge les coûts de ces conseils. En collaboration avec les plateformes cantonales compétentes, l'association des villes et celle des communes suisses ainsi que les associations professionnelles, l'OFEV a constitué un pool de 15 conseillers qui seront à la disposition des communes pendant la phase pilote.

  • Enquête en ligne sur la communication municipale

    Le projet «Local journalism and municipal communication under digital transformation» du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), en collaboration avec la Haute École spécialisée des Grisons (FHGR) et avec le soutien de l'Association des Communes Suisses (ACS) vise à étudier l'impact du changement du paysage médiatique sur les communes et leur communication. Le lien de participation individuelle a été envoyé par la FHGR à toutes les communes suisses le 23 août dernier. La participation est possible jusqu'au 27 septembre.

  • L’édition d’août de «Commune Suisse» est en ligne

    Durabilité et biodiversité : voici le focus de l’édition d’août de « Commune Suisse ». Elle propose des exemples de bonnes pratiques dans toutes les régions du pays, de Lugano (TI) à Monthey (VS), Burtigny (VD) et Melchnau (BE), et donne un aperçu des positions de l’ACS. En outre, les éditions précédentes de « Commune Suisse » sont désormais disponibles en format PDF: vous les trouverez dans le menu, sous « Archives ».

  • Quelle suite pour la politique climatique des communes après le rejet de la Loi sur le CO2 ?

    Quelles sont les prochaines étapes de la politique climatique des communes suisses après le Non à la Lois sur le CO2 ? Nous avons posé cette question à nos membres de comité ACS.

  • Monthey vers plus de durabilité

    Monthey intègre la notion de durabilité dans ses pratiques quotidiennes. Le président de la ville valaisanne, Stéphane Coppey, présente quelques actions et le nouveau projet Month®ey la voie.

  • Nouvelle prise de position de l'ACS

    L’Association des Communes Suisses (ACS) approuve la révision partielle de l’ordonnance sur les droits politiques (eVoting) et soutient ainsi les adaptations proposées. Dans le cadre de la nouvelle organisation commune Administration numérique suisse, elle œuvrera pour une introduction réussie du vote électronique dans les cantons, les villes et communes.

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