Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Actuel

 
  • Loi sur le service des adresses: élaborer un nouveau projet

    L’Association des Communes Suisses (ACS) rejette la loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques sous sa forme actuelle. Certes, elle accueille favorablement la création d’un registre des adresses de tous les habitants de notre pays, car celui-ci rendra plus efficaces différents processus administratifs à tous les échelons de l’État, ce qui profitera surtout aux citoyen-ne-s et à l’économie. En revanche, sous sa forme actuelle, la loi sur le service des adresses entraînerait des charges financières et administratives supplémentaires dans les communes, ce que l’ACS rejette catégoriquement.

  • Oui aux modifications de la loi sur les étrangers et l’intégration

    La modification de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) vise à mettre en œuvre les motions 18.3002 «Adaptations ponctuelles du statut des étrangers admis à titre provisoire» de la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-CE) et 15.3953 «Personnes admises à titre provisoire. Pas de voyage dans le pays d’origine» du Conseiller national Gerhard Pfister.

  • Appel à participation - Projet «Co-créer la biodiversité en milieu urbain»

    Le projet «Co-créer la biodiversité en milieu urbain» a pour objectif d’augmenter la part de surfaces vertes et leur interconnexion ainsi que d’améliorer durablement la qualité écologique en milieu urbain. Afin d’atteindre ces objectifs, l’équipe de projet (Forum Biodiversité de l’Académie suisse des sciences naturelles SCNAT, Natur Umwelt Wissen GmbH, scaling4good et Fondation Pusch) est à la recherche d’une commune pilote en Suisse romande. La durée du projet est prévue de janvier 2020 à juin 2022. Votre commune souhaite devenir le pilote romand? Faites part de votre intérêt d’ici au 15 janvier 2020!

  • Cyberadministration suisse soutient des projets d’innovation et de participation en ligne

    Cyberadministration suisse met à disposition 200'000 francs pour soutenir des projets innovants et 150'000 francs pour soutenir des projets de participation en ligne. Les autorités ou d’autres organisations sans but lucratif peuvent soumettre leur projet au secrétariat de Cyberadministration suisse jusqu’au 31 décembre 2019. Début 2020, la Commission de planification de la cyberadministration décidera de l'affectation des fonds aux projets sélectionnés.

  • L’Accord intercantonal sur les marchés publics adopté

    Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue le 15 novembre 2019, les cantons ont adopté à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. Par rapport à la situation actuelle, la mise en œuvre voulue de l’AIMP se traduira par une uniformisation encore plus poussée des dispositions dans le droit cantonal des marchés publics applicable aux cantons, aux villes et aux communes. L’AIMP révisé débouche en outre sur une harmonisation aussi complète que possible avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) qui règle les marchés publics de la Confédération. La LMP a également été révisée au niveau fédéral et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

  • L’écoquartier, une nouvelle façon d’aménager le terrain

    Zones à bâtir cédées par les pouvoirs publics à des entrepreneurs conquis par le développement durable. Des écoquartiers émergent aux quatre coins du pays avec des logements, commerces et places de travail à portée de main.

  • Déclassement et densification selon les juges fédéraux

    Les cantons avaient jusqu’au 1er mai pour adapter leurs plans directeurs et législations à la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Les communes sont maintenant confrontées à la mise en oeuvre et à l’interprétation des juges.

  • Les personnes âgées préfèrent vivre à la maison

    Le désir d’un appartement confortable est la priorité absolue des personnes âgées. Ce désir a néanmoins un prix: 60% des personnes âgées vivant seules affectent au logement plus d’un tiers de leur revenu de rente disponible.

  • Utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives

    Le Conseil fédéral veut rendre plus efficaces les procédures administratives en étendant l’utilisation contrôlée du numéro AVS. À cette fin, il a adopté une modification de la LAVS qu’il soumet au Parlement. Les nouvelles dispositions habiliteront les autorités à utiliser le numéro AVS de manière générale. Cela va dans le sens de l’intérêt de l’ACS. Dans sa prise de position elle a fortement salué l’utilisation du numéro AVS comme identification personnelle par les autorités.

  • Suisse Public 2020 renforce la place du live marketing et présente des solutions intelligentes pour les villes et les communes

    Plus de 260 exposants se sont déjà inscrits pour participer au Suisse Public, qui se tiendra à Berne du 9 au 12 juin 2020. Pour la toute première fois viendront s’ajouter aux surfaces asphaltées des espaces verts pour les démonstrations en live. Suisse Public lancera en outre un nouveau type de salon innovant: Suisse Public SMART.

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