Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Echange d'information avec les organisations cantonales des communes

    Mi-avril a eu lieu à Berne la rencontre de l'ACS avec les organisations cantonales des communes. Ivo Toman, directeur de la cyberadministration du canton de St. Gall, a donné des informations sur l'accord-cadre en matière de cyberadministration entre ce canton et les communes.

  • L'accélération des procédures en cas de nouvelle construction ou de transformation d'installations et de lignes électriques est saluée

    La révision partielle de l'Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques (OPIE) doit simplifier les procédures d'autorisation pour les requérants et les autorités et contribuer ainsi à une réalisation plus rapide des installations électriques. Le point central est la réglementation selon laquelle à l'avenir, les petites installations photovoltaïques et les autres petites installations de production d'électricité pourront être réalisées sans l'approbation de l'Inspection fédérale des installations à courant fort.

  • Loi sur la procédure de consultation: ne pas restreindre la voix au chapitre des communes

    Le Conseil fédéral veut améliorer la Loi sur la procédure de consultation sur certains points. Ainsi, entres autres choses, le rôle de la Chancellerie fédérale doit être renforcé, la transparence dans le compte rendu des résultats améliorée et les délais fixés de manière plus précise. La distinction entre les termes consultation et audition doit disparaître. Si l'ACS donne son accord de principe aux modifications proposées, elle a toutefois émis deux objections dans sa prise de position.

  • Oui aux modifications urgentes de la Loi sur l'asile

    Le 9 juin le peuple se prononcera sur les modifications urgentes de la Loi sur l'asile. Le Comité de l'ACS a préconisé à l'unanimité le «oui».

  • Informations relatives à la santé et à la migration

    A travers la brochure «Vieillir en Suisse», le «Guide de santé pour la Suisse» et la plateforme Internet migesplus.ch, la Croix-Rouge suisse met à la disposition du grand public des informations faciles d’accès dans plus de 18 langues sur les thèmes de la santé et de la migration.

  • Guide de coopération eau pour les communes

    De nombreuses communes doivent relever des défis nouveaux et complexes dans la gestion des différents domaines ayant trait à l'eau. Les dispositions légales et les ordonnances en vigueur obligent les communes à se concerter dans tous ces domaines.

  • Une boîte à outils en ligne pour lutter contre le littering

    Le littering est un problème qui varie selon les situations et contre lequel il n'existe pas de recettes magiques ni de remèdes miracles. Avec un mélange de mesures appropriées, on peut cependant faire quelque chose contre ce phénomène.

  • Application des modifications urgentes de la Loi sur l’asile

    Afin de mettre en œuvre les modifications urgentes de la Loi sur l’asile adoptées par le Parlement le 28 septembre 2012 et sur lesquelles le peuple se prononcera le 9 juin, des modifications d’ordonnances sont nécessaires. L’ACS a pris position à ce sujet dans le cadre d’une audition.

  • Stratégie énergétique 2050: pour plus de marge de manœvre communale

    L’ACS soutient dans son principe la ligne d’orientation de la stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Toutefois, il existe en ce qui concerne les objectifs, les suppositions et les estimations actuels sur les besoins futurs en énergie, la consommation d’énergie et l’approvisionnement en énergie, des incertitudes qui sont difficiles à évaluer. En raison de ces incertitudes, l’ACS refuse que les objectifs d’augmentation de capacités de production d’électricité provenant des énergies renouvelables et les objectifs de consommation soient fixés dans la loi.

  • Réseaux d’énergie: vers une stratégie de convergence

    Avec la stratégie Réseaux électriques, la Confédération entend créer les conditions propices à un développement du réseau à la fois opportun et en phase avec les besoins dans le cadre de la stratégie énergétique 2050. L’ACS soutient sur le fond l’orientation générale de la stratégie Réseaux électriques.

  • Le Comité de l’ACS a évoqué la Loi sur l'asile

    Le Comité de l’ACS s’est réuni les 28 février et 1er mars à Buochs. Il a pris connaissance des résultats de la Conférence nationale sur l’asile du 21 janvier et a discuté de l’audition écrite, qui a été réalisée sur la révision des ordonnances relatives aux modifications urgentes de la Loi sur l’asile et à laquelle l’ACS avait été invitée.

  • Changement de direction en cours à l'ACS

    Afin d’assurer une bonne continuité des opérations, le Comité de l’ACS a pris en main la relève de la garde. Le directeur Ulrich König remettra la direction opérationnelle de l’ACS à son successeur le 1er janvier 2014. Cependant, il continuera de s’occuper de projets stratégiquement importants pour l’ACS comme délégué du Comité.

  • Lancement du programme pilote «Adaptation aux changements climatiques»

    L’Office fédéral de l’environnement a lancé un programme pilote d’adaptation aux changements climatiques, qui a pour but de soutenir des projets modèles visant à réduire les risques climatiques et à accroître la capacité d’adaptation dans les cantons, régions et communes de Suisse.

  • Echange de données d’adresses entre la Poste et les communes

    La Poste et les Contrôles des habitants doivent pouvoir échanger automatiquement des données d’adresses.

  • Cérémonie de commémoration pour les victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance

    En Suisse, jusqu’à 1981, des enfants, des jeunes et des jeunes adultes ont été victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance. Beaucoup des victimes en ont éprouvé une grande souffrance qui a affecté et continue d’affecter leur vie de manière déterminante.

  • Assemblée générale de l’ACS à Berne

    L’assemblée générale de l’ACS aura lieu le 20 juin à Berne dans le cadre du salon Suisse Public. La manifestation aura pour thème central «Communes et économie – ensemble pour des sites forts».

  • Offrir une réparation morale en adoptant une loi fédérale

    Une loi fédérale a pour vocation de reconnaître le tort causé aux personnes placées par décision administrative. L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient le projet de loi correspondant. Selon elle, il régule le domaine de validité, la réhabilitation des personnes concernées avec la reconnaissance de l’injustice faite, l’étude historique, l’archivage des dossiers et le droit intégral de consulter aisément les dossiers.

  • Politique de l’enfance et de la jeunesse: l’action centrale des communes

    La Confédération doit se doter de la compétence de définir les principes d’encouragement et de protection des enfants et des jeunes et leur action participative dans la politique et la société. L’ACS exige que l’amendement correspondant de la disposition constitutionnelle concernée confère aussi à la commune son niveau de compétence.

  • Nouveau site web de l’ACS

    L’ACS a rénové son site web, désormais plus moderne, plus clair et plus convivial.

  • Echange des fichiers d’adresses entre la Poste et les communes

    La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) maintient sa volonté d’améliorer la qualité du contenu des registres des habitants en permettant l’échange de fichiers d’adresses entre la Poste et les services du contrôle des habitants.

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