Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Oui au plan d'action Economie verte

    Par une modification de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) comme contre-projet indirect à l'initiative populaire «Economie verte», le Conseil fédéral entend moderniser la politique environnementale.

  • Garantir le financement pour le trafic d'agglomération

    Dans de nombreuses villes et communes d'agglomération, il est urgent de prendre des mesures pour les infrastructures routières et ferroviaires. Dans sa prise de position relative à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015, l'ACS plaide donc pour une poursuite rigoureuse du programme.

  • Modification de la Loi sur l'asile: droits de participation requis pour les communes hébergeant des centres fédéraux

    L'ACS est favorable aux grandes orientations de l'actuelle révision de la Loi sur l'asile. Les mesures d'accélération des procédures envisagées par la Confédération et la restructuration correspondante du domaine de l'asile vont, selon elle, dans la bonne direction.

  • Non à l'initiative 1:12

    L'ACS rejette l'initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables», qui sera soumise à votation le 24 novembre.

  • Oui à l'augmentation du prix de la vignette autoroutière

    L'ACS appelle à voter en faveur de la modification de la Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (votation du 24 novembre).

  • Loi sur les résidences secondaires: les principales exigences sont remplies

    L'ACS a pris position sur les projets de Loi et d'Ordonnance sur les résidences secondaires. Elle était représentée dans les groupes de travail qui ont planché sur les deux projets.

  • Changement d'adresse et de numéro de téléphone à partir du 1er décembre

    L'Association des Communes Suisses (ACS) déménage d'Urtenen-Schönbühl pour s'installer à Berne. A compter du 1er décembre 2013, l'adresse et le numéro de téléphone du secrétariat seront désormais les suivants:

  • Nouvelle procédure de demande des cartes d'identité auprès des communes

    La modification de la Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses, entrée en vigueur en mars 2012, a mis en place les bases légales pour qu'il soit encore possible à l'avenir de demander les cartes d'identité au niveau des communes, dès lors que les cantons l'autorisent. Par ailleurs, le Parlement a décidé que la procédure de demande actuelle, qui se fait via un formulaire sur support papier, devait être remplacée par une procédure moderne, sur support électronique.

  • Ne pas freiner l'augmentation de capacité du photovoltaïque

    L'ACS a pris position sur la modification de l'Ordonnance sur l'énergie et de l'Ordonnance sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité. Les adaptations concernent -notamment la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).

  • Guide de coopération eau

    De nombreuses communes doivent relever des défis nouveaux et complexes dans la gestion des différents domaines ayant trait à l'eau. Le guide de coopération intercommunale pour la gestion de l'eau entend donner les clés de la coopération.

  • Tapis rouge pour les cyclistes

    Pro Velo Suisse lance pour la troisième fois son enquête villes-cyclable.ch. Tous les quatre ans, un questionnaire permet aux cyclistes d'évaluer leur ville ou leur commune, avec un double gain à la clé: des prix intéressants à gagner et l'assurance que leur avis, regroupé avec d'autres, parviendra à la bonne adresse.

  • Enquête sur les mouvements migratoires 2014

    Le 1er janvier 2014 sera réalisée la quatrième édition de l'enquête annuelle sur les mouvements migratoires de Umzugsmonitoring, une émanation du département d'économie de la Haute Ecole de Lucerne.

  • Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et le système national sur les visas

    Le système national sur les visas, qui entrera en service en janvier 2014, est destiné à simplifier la procédure de demande de visa et à faciliter la lutte contre la fraude, l'examen des demandes d'asile et l'application du règlement Dublin.

  • Prendre plus en compte l'importance économique de la forêt

    En août 2011, le Conseil fédéral a adopté la politique forestière 2020. Les principaux défis sont la mise à profit du potentiel d'exploitation du bois, le changement climatique, la fonction protectrice de la forêt, la biodiversité, l'accroissement de la surface forestière et l'augmentation des dangers biotiques.

  • L'avant-projet de la Loi sur les Suisses de l'étranger est salué

    L'ACS a pris position sur l'avant-projet d'une Loi sur les Suisses de l'étranger (initiative parlementaire Lombardi). Elle se félicite que les règlementations concernant les personnes et les institutions suisses à l'étranger, qui se trouvent aujourd'hui dans différents textes, soient regroupées de manière claire et cohérente dans une loi fédérale.

  • Stratégie globale de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

    Le Conseil fédéral a décidé de donner un nouvel ancrage législatif aux principes et aux objectifs du transport des marchandises sur tout le territoire. Dans ce but, il a envoyé en consultation une refonte de la Loi sur le transport de marchandises ainsi que d'autres modifications de lois. L'ACS est d'accord avec les principes et les objectifs proposés.

  • Elimination des goulets d'étranglement sur les routes nationales

    L'Association des Communes Suisses (ACS) est convaincue de l'importance et de l'urgence de l'arrêté fédéral relatif au second programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et au déblocage des fonds. Dans sa prise de position, elle souligne qu'il est indispensable pour les cantons et les communes que les routes nationales remplissent intégralement leur fonction.

  • Votation sur la Loi sur les épidémies

    Le 22 septembre, la population statuera sur la Loi sur les épidémies. Le Comité de l'ACS a décidé de donner pour consigne de voter «oui».

  • Guide relatif aux assurances responsabilité civile dans les contrats de mandataire et d’entreprise

    La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics a publié un Guide relatif aux assurances responsabilité civile dans les contrats de mandataire et d'entreprise.

  • Nouvelles publications de l’OFEV

    L'Office fédéral de l’environnement (OFEV) a édité deux nouvelles publications: La aide à l'exécution «Hauteur minimale des cheminées sur toit» définit les exigences minimales requises par l'Ordonnance sur la protection de l'air pour l'évacuation des fumées chargées en polluants.

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