Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Recherche: programmes communaux efficaces dans la promotion santé et la prévention

    Un prix national «Communes en santé» respectivement «Ville en santé» va être attribué pour la deuxième fois en 2015. Le prix se comprend comme une incitation au développement de concepts pour la promotion santé et la prévention dans les communes et les villes, ainsi qu'une reconnaissance pour des programmes et des mesures exemplaires et multipliables.

  • Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière nationale: Rester prudent lors de l’optimisation

    Les résultats du deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière montrent que, dans l’ensemble, le système a fait ses preuves. Les flux monétaires et les relations entre la Confédération et les cantons se sont simplifiés.

  • FORTA et projets d’agglomération: un pas dans la bonne direction

    La Suisse possède des infrastructures de transport très denses et de tout premier ordre. Elles sont d’une importance capitale et contribuent à la grande qualité de vie et à la prospérité dans notre pays. Il faut les entretenir et, là où c’est nécessaire, les développer. Une bonne accessibilité est déterminante pour notre richesse et la cohésion territoriale du pays.

  • Table ronde: les participants font des propositions communes

    La table ronde sur les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance a adopté le 1er juillet à Berne un rapport comprenant de nombreuses propositions d’actions à l'intention des autorités politiques.

  • Le fédéralisme n’est pas responsable du mitage

    La surface d’habitat croît de jour en jour, pour s’étendre jusque dans le paysage. Le mitage a pour conséquences des coûts élevés pour la construction, l’exploitation et l’entretien des infrastructures, la perte de terres cultivables et la dégradation de la nature et du paysage.

  • Pour un relèvement du loyer maximal pour le calcul des prestations complémentaires

    L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient le projet de modification de la Loi sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (LPC). Le projet mis en consultation contient une modification légale proposant un relèvement des loyers maximaux d’environ 18 pour cent.

  • Conférence de l'ACS sur l'attractivité des sites

    L’ACS organise le 19 septembre à l’hôtel Arte d’Olten une conférence sur le thème «L’attractivité des sites – comment les communes peuvent rester compétitives».

  • Annonce du Prix de Démocratie

    L’Assemblée des délégués de Rencontres Suisses-Nouvelle Société Helvétique du 18 février 2012 a créé un «Prix Démocratie» à l’occasion du 250e anniversaire de la Société Helvétique. Consacré au souvenir d’Albert Oeri, il sera décerné en 2014 pour la deuxième fois.

  • Les communes peuvent confier l'archivage numérique de leurs données à la Confédération

    Le Conseil fédéral a accordé aux Archives fédérales, par le biais d’un mandat de prestations, le droit de proposer l’archivage numérique de leurs données aux cantons, communes et institutions tierces.

  • Rapport de monitoring 2013 de Regiosuisse

    Avec son rapport de monitoring 2013, Regiosuisse tire pour la troisième fois un bilan intermédiaire du développement économique des cantons, des régions MS (bassins d’emplois) et des types d’espace en Suisse.

  • Guide d'utilisation de l'e-facture

    La Conférence suisse sur l’informatique (CSI) a élaboré un «Guide relatif à l’utilisation de la facture électronique avec divers fournisseurs de prestations».

  • Le manuel de management des infrastructures paraîtra en automne

    Comme l’indique l’organisation Infrastructures communales dans sa newsletter actuelle, la consultation relative au manuel de management des infrastructures est achevée. Selon elle, en particulier les villes et les communes ont jugé le projet adéquat.

  • Formation d'aide-soignant pour les réfugiés

    Dans le canton de St-Gall, les réfugiés reconnus et les réfugiés admis à titre provisoire peuvent suivre une formation d’aide-soignant.

  • L'attractivité des sites – comment les communes peuvent rester compétitives

    L’Association des Communes Suisses (ACS) organise le 19 septembre à l’hôtel Arte d’Olten une journée qui aura pour thème «L’attractivité des sites – comment les communes peuvent rester compétitives».

  • Oui à l'arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base

    Selon l’ACS, des soins médicaux de base de qualité couvrant l’ensemble du territoire suisse avec des prestations de service médicales est un objectif important.

  • Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

    Le Conseil fédéral a transmis le 30 avril au Parlement le message relatif à la révision totale de la Loi sur le transport de marchandises. A l’issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu’il avait soumises aux milieux intéressés.

  • Assainissement des sites contaminés: critère pour l'octroi de subventions assoupli

    Actuellement, pour que les cantons puissent recevoir des subventions pour l’assainissement des sites contaminés, des déchets ne doivent plus avoir été déposés sur ces sites à partir du 1er février 1996. Ce délai va être reporté de cinq ans, soit au 1er février 2001. Le Conseil fédéral a approuvé le 30 avril la proposition de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) de report de ce délai.

  • Liste des meilleurs revêtements de routes silencieux

    Selon les calculs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en Suisse, une personne sur cinq est exposée à son domicile au bruit nuisible dû à la circulation routière durant la journée et une personne sur six durant la nuit. La Loi sur la protection de l’environnement et l’Ordonnance sur la protection contre le bruit obligent la Confédération ou les cantons et les communes à assainir les tronçons qui causent un bruit excessif d’ici à 2015 et 2018 respectivement.

  • Candidatures au projet «Mise en place de la société à 2000 watts»

    L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) soutient les Cités de l’énergie qui veulent concevoir des concepts pour la mise en place de la société à 2000 watts. Les communes analysent à cet effet le besoin en énergie et les potentiels locaux et fixent les principaux points pour cette mise en place.

  • Carte nationale de la cyberadministration suisse est lancée

    L’Unité de pilotage informatique de la Confédération a lancé sa version pilote de la carte nationale de la cyberadministration suisse, qui indique les prestations proposées en ligne par les autorités et présente les solutions techniques qui servent à mettre en ligne ces prestations, de même que les fournisseurs des prestations informatiques et les normes eCH applicables.

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