Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • «Il faut s’attendre à une nette hausse des coûts»

    Eau potable, eau de baignade, zones de protection, aires d’alimentation, méthodes de filtrage: les réponses de l’Office fédéral de l’environnement et de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires aux questions les plus brûlantes concernant la problématique du chlorothalonil.

  • La Confédération ordonne, elle doit maintenant payer!

    En tant qu’autorité de régulation, la Confédération a imposé quasiment du jour au lendemain de nouvelles valeurs limites pour le chlorothalonil. Les communes ne veulent pas ou du moins pas entièrement supporter les conséquences.

  • Quatre questions pour les nouveaux élus

    Depuis la mi-juin, six nouveaux président-e-s de communes ont rejoint le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS). Pour débuter cette collaboration «Commune Suisse» leur a posé diverses questions – sur la crise de la Covid, les défis futurs, la «fascination d’être président-e-s de commune» et les particularités de leur commune.

  • Sondage sur le site web in-comune.ch

    Avec le projet «in comune» l’ACS promeut la participation politique et sociale au niveau communal. Le site web www.in-comune.ch constitue un pilier important de ce projet. Dans le but de l’améliorer, l’ACS a lancé un sondage. Toute personne intéressée est invitée à y participer.

  • Nouvelles prises de position

    L’Association des Communes Suisses a pris position sur la Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19, sur la révision de la Loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023) et sur la Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (en allemand).

  • Nouvelle plateforme pour la «mobilité des personnes âgées»: etremobile.ch

    Comment les communes et les villes peuvent-elles créer des conditions-cadres idéales pour que les personnes âgées puissent rester indépendantes et mobiles le plus longtemps possible? Que ce soit dans la conception de l’espace public, de l’espace d’habitation ou du développement des services. La plateforme nationale etremobile.ch se concentre sur les besoins de mobilité de la population âgée. Parce que la mobilité aide les gens à rester indépendants. Ceci exige également que nous agissions ensemble et que nous développions de nouvelles solutions.

  • Recommandations pour soutenir la santé du personnel enseignant

    La santé, le bien-être, la motivation et le succès scolaire des élèves sont liés à l’enseignement, au climat scolaire et à la santé des enseignants et enseignantes ainsi que des directeurs et directrices d’école. Les cantons et les communes sont responsables des conditions cadres pour des lieux de travail, d’apprentissage et de vie sains pour tous les acteurs qui participent à la vie de l’école.

  • Une Assemblée générale particulière: silencieuse mais avec une participation record

    En raison de la pandémie, la 67e Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) a eu lieu dans le cadre d’une procédure écrite. La participation s’est montée à 23%. Les délégués ont élu au 11 juin 2020 six nouveaux membres au sein du Comité et ont approuvé les modifications des statuts ainsi que tous les autres objets.

  • Interpellation déposée: le comportement commercial de Serafe appelle une explication

    La société Serafe SA, chargée par la Confédération de percevoir les redevances de télévision et de radio à compter du début de 2019, n’a cessé de s’attirer une publicité négative dès l’envoi de sa première facture. Chaque fois, Serafe en attribue la faute à des erreurs commises par des tiers, en particulier par les communes qui, selon le droit en vigueur, sont compétentes, avec les cantons, pour fournir les données à l’organe de perception de la redevance. L’ACS a désormais décidé d’intervenir.

  • La Confédération a aussi l’obligation de venir en aide

    En raison de la crise du coronavirus, les coûts de l’aide sociale vont fortement augmenter. Il s’agit là d’un problème énorme auquel les communes sont confrontées. L’ACS exige une participation financière substantielle de la Confédération.

  • Une crue est à l’origine d’un véritable projet de société

    En 2007, la Sorne est sortie de son lit et Delémont (JU) a connu une crue légendaire. Depuis, la ville a pris quantité de mesures pour prévenir ce genre d’événements. Elles se sont transformées en véritable projet de société.

  • Projet de prévention «Covid-Été 2020» de la Société Suisse de Sauvetage

    Pour 2019, la Société Suisse de Sauvetage (SSS) et le Bureau de prévention des accidents (BPA) font état de 49 décès par noyade en Suisse, un chiffre supérieur à la moyenne à long terme. Cette année, la SSS est en état d’alerte. Les eaux libres suisses risquent en effet d’être prises d’assaut en cet été de coronavirus. C’est pourquoi la SSS et ses partenaires ont adopté des mesures spéciales, notamment en matière de prévention.

  • Postulat déposé: il faut prendre en considération le travail de milice dans la formation initiale et continue

    La conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS/ZH), membre du comité de l’Association des Communes Suisses (ACS), a déposé lors de la session d’été en cours un postulat visant à renforcer le système de milice. Le Conseil fédéral est chargé de vérifier, avec la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) ou les hautes écoles et l’ACS, comment les membres de l’exécutif communal peuvent faire prendre en considération les compétences qu’ils acquièrent lors de leur mandat dans les formations initiale et continue du domaine des hautes écoles (CAS, DAS, MAS p. ex. dans le domaine Public Administration; MBA, EMBA).

  • Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail: une motion réclame une exécution homogène pour les communes et les entreprises proches des communes

    Dans le cadre de la crise du coronavirus, les demandes d’indemnités de chômage partiel ont véritablement bondi en mars et en avril. La Confédération a ainsi reçu les demandes de 1,9 million de salariés. La confusion s’est installée au sujet de la question de savoir si les entreprises communales ont droit au chômage partiel.

  • COVID-19: plan de protection cadre pour les manifestations publiques

    La troisième étape d’assouplissement des mesures prises pendant l’épidémie de COVID-19 a eu lieu le 6 juin 2020. L’interdiction d’organiser des manifestations dans l’espace public a été assouplie, à condition de pouvoir mettre en oeuvre les règles d’hygiène et de distance et retracer les contacts étroits (traçage des contacts). Jusqu’à 300 personnes peuvent participer simultanément à une manifestation publique. L'Office fédéral de la santé publique a élaboré un plan de protection cadre.

  • Plan de protection standard: La récolte de signatures dans l’espace public

    Des signatures ne peuvent être recueillies dans l’espace public dès le 1er juin 2020 que si un plan de protection a été mis en place. Son élaboration et son respect incombent aux comités ou aux organisateurs des récoltes de signatures. La Chancellerie fédérale propose un modèle de plan de protection.

  • Programme d’encouragement 2020-2021: Des modes de vie durables – bon pour le climat et la biodiversité

    L’Office fédéral du développement territorial a lancé l’appel à projets du «Programme d’encouragement pour le développement durable 2020-2021». Les cantons, les villes, les communes ou les tiers sont invités à déposer des projets innovants et reproductibles d’ici au 30 septembre 2020.

  • Les communes en première ligne de nombreux enjeux

    Les communes sont directement impactées par le «lockdown». «Commune Suisse» a demandé aux membres du Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) assumant une fonction au sein d’un exécutif communal d’évaluer les conséquences économiques de la crise.

  • Nouvelle rubrique sur in-comune.ch: «Participation des enfants et des jeunes»

    Quelles possibilités existent pour les enfants et les jeunes de participer à la politique et à la société? Quelle importance est accordée à leur participation et quel poids est donné à leur voix, en général et dans les domaines qui les concernent le plus? Et comment améliorer la participation des enfants et des jeunes?

  • Nouvelle prise de position

    L’ACS a pris position sur l’avant-projet pour la mise en oeuvre de l’iv. pa. 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides».

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