Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Pénurie de professionnels de l'aménagement du territoire

    On cherche d’urgence des professionnels de l’aménagement du territoire! L’offre de formation actuelle ne parvient pas à couvrir la demande croissante.

  • Les collectes de matières plastiques: recommandations actualisées

    Afin de soutenir les communes qui sont confrontées à ces nouvelles offres et de leur éviter les effets indésirables mentionnés, l’Organisation Infrastructures communales (OIC) met à leur disposition une fiche ainsi qu’une check-list spécifique. OIC publie en outre, en collaboration avec Swissrecycling, un nouveau dépliant consacré aux sacs de collecte des matières plastiques expliquant pourquoi l’on privilégie actuellement une collecte de bouteilles en plastique avec bouchons et non pas une collecte mixte des matières plastiques.

  • Manifestation d’information publique sur le cadastre RDPPF

    Une journée d’information est organisée une fois par an – en règle générale à l‘automne – pour rendre compte à ses participants de la progression de la mise en place du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF).

  • «Fiche d’or»: Label de qualité distinguant les villes et communes électromobiles de Suisse

    Le Forum suisse de la mobilité électrique décernera pour la première fois le 19 janvier 2017 la «Fiche d’or» à des villes et communes suisses qui prennent des mesures exemplaires pour le développement de l’électromobilité. Toutes les villes et communes de Suisse sont invitées à concourir pour ce nouveau label de qualité «E» en remplissant un bref questionnaire qui donne un aperçu de leurs activités dans le domaine de la mobilité électrique.

  • Bureau ACS fermé durant la dernière semaine de juillet

    Le Bureau de l'ACS sera fermé du 25 juillet au 1er août 2016.

  • Réforme de l’imposition des entreprises III: une requête essentielle de l’ACS est remplie

    Après une lutte tenace entre le Conseil national et le Conseil des Etats, les dernières divergences concernant la Réforme de l’imposition des entreprises III ont été éliminées mardi dernier. La part des cantons à l’impôt fédéral direct se monte maintenant à 21,2%.

  • Amicus – améliorer la situation peu satisfaisante

    L’ACS continue à s’engager pour que les désirs des villes et des communes soient pris en considération lors de la mise sur pied de la nouvelle banque de données de chiens Amicus. L’ACS et l’Association suisse des services des habitants (ASSH) tiennent à améliorer la situation actuelle peu satisfaisante.

  • Réservez cette date: Séminaire ACS «L’environnement de travail entre la stabilité et l’innovation» le 7 décembre 2016

    Avec la première organisation d’un séminaire particulier pour le personnel des villes et des communes, l’ACS aimerait remercier les collaboratrices et collaborateurs de l’échelon communal pour leur précieux travail et leur grand engagement. Le séminaire «L’environnement de travail entre la stabilité et l’innovation» aura lieu le mercredi 7 décembre 2016, au Palais des Congrès de Bienne.

  • Une marque de confiance à l’égard du modèle qui fait le succès du service public suisse

    La population suisse a rejeté clairement l’initiative populaire «En faveur du service public» le 5 juin. L'ACS salue cette décision et y voit une marque de confiance à l’égard du modèle qui fait le succès du service public suisse.

  • Réforme de l’imposition des entreprises III: la prise en compte des villes et des communes est indispensable

    Sans une prise en compte des villes et des communes entérinée par la loi, il n'y aura pas d'approbation de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III): voilà ce que déclarent l'Union des villes suisses et l'ACS.

  • «Commune Suisse» de juin

    La nouvelle édition de la «Commune Suisse» est en ligne.

  • Charge fiscale: Communes 2015

    Les résultats élaborés par l’Administration fédérale des contributions renseignent sur la charge fiscale des personnes physiques due aux impôts cantonaux, communaux et paroissiaux dans toutes les communes suisses, ainsi qu’à l’impôt fédéral direct pour des sujets fiscaux prédéterminés.

  • Guide pratique des installations solaires

    Après la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire, les installations solaires peuvent aujourd’hui être installées en suivant une procédure simplifiée d’annonce en lieu et place d’une procédure d’autorisation. Un guide pratique de Swissolar a pour but d'offrir un aperçu de la nouvelle règlementation législative et simplifier le maniement et l’application des nouvelles dispositions.

  • Assemblée générale de l‘ACS: Élection de six nouveaux membres du comité

    L’Assemblée générale d’aujourd’hui de l’Association des Communes Suisses (ACS) à Lausanne a été entièrement placée sous le signe du renouvellement global au sein du comité. Avec la fin de la législature 2012-2016, six membres du comité se sont retirés (voir article dans la «Commune Suisse» 5/2016).

  • Financement des soins: adapter la répartition des coûts et tenir enfin compte des intérêts communaux

    Le nouveau régime de financement des soins a engendré de lourdes charges pour les pouvoirs publics. Le «financier résiduel» est devenu le financier principal. Vu cette hausse des coûts, les villes et communes rencontrent de plus en plus de difficultés – et ceci sans aucune possibilité de codécision.

  • Ne pas surcharger les bibliothèques

    L’ACS a pris position sur la modification de la Loi sur le droit d’auteur. Elle rejette la charge financière importante des bibliothèques par l’introduction prévue d’un nouveau tantième.

  • Les bons choix de Belmont-sur-Lausanne

    Belmont-sur-Lausanne avait tout pour devenir une cité dortoir. Mais elle a réussi à conserver son identité villageoise en s’assurant la maîtrise foncière de son territoire et en affirmant une politique favorable à la famille.

  • Donner la parole aux habitants

    Dans l’élaboration de leurs projets urbains ou architecturaux, des communes, soucieuses des souhaits des habitants ou désireuses de dynamiser la citoyenneté, lancent des projets participatifs. Deux exemples vaudois.

  • Nouvelle enveloppe de transmission aller-retour certifiée pour l’envoi de matériel de vote pour élections et votations

    En date du 1er avril 2016, la Poste a introduit une enveloppe de transmission aller-retour certifiée pour l’envoi de tout le matériel de vote pour élections et votations. Ceci parce que des enveloppes différentes avaient par le passé mené à une détérioration des envois pour élections et votations et à une charge supplémentaire pour le traitement postal.

  • À l’occasion du décès du président d’honneur Toni Cantieni

    Le 23 avril 2016, le président d’honneur de l’ACS est mort à l’âge de 88 ans. En juin 1987, Toni Cantieni a été nommé président de l’ACS lors de l’assemblée générale à Berne. Dès 1965, il a été membre du Comité de l’ACS et vice-président dès 1980. Lors de sa dernière assemblée générale en 1995, Cantieni a été nommé président d’honneur. Toni Cantieni a beaucoup contribué à ce que l’ACS devienne une force politique importante. Sous la direction de Cantieni, l’ACS a intensifié son activité politique au début des années 1990. Durant son mandat ont eu lieu la fondation du Groupe parlementaire «politique communale» et les travaux de mise à jour de la Constitution fédérale. En collaboration avec l’Union des villes suisses, l’on a réussi à ancrer dans la Constitution fédérale l’«article sur les communes» (art. 50) et à valoriser la position des communes dans l’État fédéral.

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