Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Révision des recommandations de la KBOB relatives aux honoraires des architectes et des ingénieurs

    Le secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) a annoncé à la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) qu’il considérait que les recommandations relatives aux honoraires représentaient un accord illicite et punissable affectant la concurrence. La KBOB ne porte aucun jugement sur les recommandations du secrétariat de la COMCO à l’égard de ses propres recommandations et s’est vue obligée de retirer ses «Recommandations concernant les honoraires d’architectes et d’ingénieurs» à partir de la fin juin et de les remplacer, le 1er juillet 2017, par une version tenant compte des recommandations du secrétariat de la COMCO.

  • Travailler ensemble à une intégration réussie

    Lors de la troisième Conférence nationale sur l’intégration, plus de 250 acteurs issus des milieux de la politique, de l’économie et de la société civile ont débattu de la manière de mieux intégrer les étrangers en Suisse. L’accent a été mis sur la collaboration que la Confédération, les cantons, les villes et les communes avec les acteurs non institutionnels dans les trois domaines «travail», «petite enfance» et «vivre-ensemble». Conclusion principale de la conférence: il est nécessaire de renforcer la collaboration entre les différents acteurs là où les individus vivent et travaillent.

  • Prestations de santé et soins aux personnes âgées dans les communes: adaptés à la demande, durables et finançables

    Visite d’un conseiller fédéral, exposés sur la politique de la vieillesse et de la santé et attribution du prix «Commune en santé» resp. «Ville en santé» à Kriens, Lancy et Schaffhouse: la 64e assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) qui a eu lieu le 15 juin 2017 dans le cadre de l’exposition professionnelle Suisse Public à Berne a proposé, outre les affaires statutaires, un programme aussi varié qu’attrayant.

  • Projet fiscal 17: la réduction de la part cantonale est inacceptable

    Du point de vue de l’Association des Communes Suisses (ACS), la décision du Conseil fédéral de réduire la part cantonale à l’impôt fédéral direct dans le projet fiscal 17 (PF17) est inacceptable. L’ACS exige que l’on s’en tienne à la part cantonale de 21,2 pour cent, conformément au compromis des trois niveaux fédératifs Confédération, cantons et communes.

  • Nouvel avis politique

    L’ACS a pris position sur la Loi fédérale sur les moyens d’identification électronique reconnus (Loi e-ID).

  • La «Commune Suisse» se dote de nouvelles structures

    Dans le cadre d’une enquête, la «Commune Suisse» a voulu savoir de ce que les lectrices et les lecteurs de Suisse romande pensent du mélange actuel des langues dans le magazine. Les réactions étaient presque unanimes: la combinaison actuelle du texte principal avec un résumé intégré dans l’autre langue correspondante a pour effet que des textes ne sont tout simplement pas lus. Nous avons décidé de tenir compte de cet état de fait et adaptons la conception du magazine dès l’édition de juin.

  • 1er Août – Le point fort de la «Commune Suisse» actuelle

    Quelle valeur la fête nationale a-t-elle pour les communes, comment fêtent-elles le 1er Août et combien sont-elles prêtes à investir? La «Commune Suisse» a enquêté.

  • Recommandations de l’organe de pilotage concernant le Projet fiscal 17: elles vont dans le bon sens

    L’Association des Communes Suisses (ACS) appuie les principales recommandations de l’organe de pilotage concernant les lignes directrices du contenu du Projet fiscal 17 (PF17). Elle approuve tout particulièrement la nouvelle clause qu’il est prévu d’inclure pour prendre en considération les villes et les communes dans le cadre de l’augmentation de la part des cantons à l’impôt fédéral direct.

  • Journée «Le droit des produits de construction et son application dans les cantons»

    La législation suisse sur les produits de la construction (PPCo) a été adaptée à celle de la directive européenne (CPR), dans le but de supprimer les entraves techniques au commerce. Les coûts supplémentaires liés aux doubles examens et certifications devraient ainsi tomber. Quelles effets aura la loi fédérale révisée sur les produits de la construction sur le travail des autorités de la construction? Cette question est posée à la journée de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). La journée aura lieu le 8 juin 2017 au Campus Sursee.

  • Concours pour le renforcement du système de milice

    L’association Rencontres Suisses – Nouvelle Société Helvétique (RS-NSH) va décerner pour la troisième fois le Prix de démocratie. Cette année, elle a décidé de le consacrer au renforcement du système de milice. Dans ce cadre, les communes et les villes sont encouragées à participer à un concours d’idées avec des projets de renforcement du système de milice qui sont bien concrets et qui ont déjà fait leurs preuves dans la pratique – que ce soit dans le domaine du recrutement, au moyen de programmes d’introduction optimaux ou encore sur la base d’une prise en charge individuelle.

  • «Le plus grand respect pour le travail des communes»

    Dans un entretien accordé à «Commune Suisse», Simonetta Sommaruga s’exprime sur l’intégration des réfugiés et des personnes au bénéfice d’une admission provisoire, sur les raisons du taux élevé de protection en Suisse et sur le rôle des communes.

  • Une commune bataille pour son appartenance cantonale

    Les citoyens de Moutier, dans le Jura bernois, se prononcent le 18 juin sur leur rattachement au canton du Jura. A la veille de ce vote historique, sous surveillance officielle, «Commune Suisse» tâte le pouls des Prévôtois.

  • Smart Pully!

    Une application Big Data en développement va permettre à la Commune de Pully (VD) de suivre, heure par heure, l’évolution de la circulation et de la mobilité. Un important outil à l’heure où Pully repense son centre.

  • Deux nouveaux projets sur in-comune.ch

    Sur le site internet de l’ACS www.in-comune.ch deux nouveaux projets de «best practice» sont en ligne.

  • Le premier label suisse contre le littering

    À partir de mai 2017, le label No Littering identifie les villes, les communes et les écoles s’engageant contre le littering. Le distinctif a pour vocation de renforcer les institutions dans leur engagement, de les motiver à multiplier leurs mesures et à faire connaître leur engagement dans l’opinion publique.

  • Nouveau guide «Biodiversité dans les communes»

    L’Association des Communes Suisses vient de publier le guide «Biodiversité dans les communes», élaboré en collaboration avec Pusch – l’environnement en pratique. Il présente les cas de douze communes qui ont mis en œuvre des mesures efficaces pour promouvoir la biodiversité. Outre ces exemples concrets, le guide fournit une série de recommandations pratiques en matière de planification et de communication ainsi qu’une liste complète de liens d’accès à des informations complémentaires.

  • Après son grand succès dans les villes, le réseau de partage carvelo2go arrive dans les communes

    Les vélos-cargos électriques permettent de transporter toutes sortes de bagages lourds et même d'emmener des enfants – à tel point que la voiture est souvent superflue. Dans quatre villes suisses, carvel2go offre en location par heures ou par jours des vélos de transport ou vélos-cargos électriques. En 2017, dix communes supplémentaires proposeront à leur tour ce réseau de partage de vélos-cargos électriques. Davos ouvre aujourd'hui la nouvelle série. Réalisé par l'Académie de la mobilité du TCS et soutenu par l'Association des Communes Suisses, «carvelo2go pour les communes» est cofinancé par le Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO) de la Confédération.

  • Assemblée générale avec le conseiller fédéral Alain Berset et remise de prix – inscrivez-vous maintenant!

    La 64e assemblée générale de l’ACS aura lieu le 15 juin dans le cadre de Suisse Public à Berne. Le conseiller fédéral Alain Berset y parlera de la Prévoyance vieillesse 2020, et la remise du prix «Commune en santé» resp. «Ville en santé» aura lieu.

  • Assemblée générale avec le conseiller fédéral Alain Berset et remise de prix – inscrivez-vous maintenant!

    La 64e assemblée générale de l’ACS aura lieu le 15 juin dans le cadre de Suisse Public à Berne. Le conseiller fédéral Alain Berset y parlera de la Prévoyance vieillesse 2020, et la remise du prix «Commune en santé» resp. «Ville en santé» aura lieu.

  • En quête d’idées pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 pour le développement durable

    L’Office fédéral du développement territorial et la Commission fédérale des migrations invitent cantons et communes à soumettre des projets mettant en œuvre l’Agenda 2030 pour le développement durable.

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