Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Envoi de factures par Serafe AG: Les services des habitants se défendent

    Depuis début janvier 2019, Serafe AG, le nouvel organe de perception de la redevance radio et télévision, a procédé à l’envoi de 3,6 millions de factures dans lesquelles il est précisé que les personnes concernées doivent s'adresser directement au bureau du contrôle des habitants de leur commune en cas de divergence. Cela entraîne de nombreuses demandes de rensei-gnements auprès des communes. Dans sa séance du 16 janvier 2019, le Comité de l’Association suisse des services des habitants (ASSH) a rencontré des représentants de l’Office fédéral des communications (OFCOM) et de Serafe AG. A cette occasion, le comité de l’ASSH a fait part de son mécontentement et regretté de ne pas avoir été associé, en amont, à la mise en oeuvre du projet.

  • Non à l’initiative nuisible contre le mitage

    L'Association des Communes Suisses (ACS) rejette l'initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019. Avec la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, le peuple a déjà décidé de mesures strictes contre le mitage.

  • Ne pas surcharger les bibliothèques

    Lors de la consultation sur la modification de la loi sur le droit d'auteur, l'ACS s'était opposée à l'introduction d'un tantième des bibliothèques. Au cours des travaux de révision ultérieurs, un tantième n'a plus jamais été un sujet. Par sa décision du 10 décembre 2018, la Commission arbitrale fédérale a modifié la pratique actuelle sur la base du droit en vigueur et a introduit une telle taxe «par la petite porte», notabene pendant la procédure législative en cours. Une indemnisation supplémentaire des droits d’auteur pour le prêt gratuit aggrave la situation financière déjà tendue de nombreuses bibliothèques. L’ACS rejette ce nouveau tantième.

  • Poste à pourvoir au sein de l'ACS: Responsable Secrétariat/Comptabilité (50–80%)

    Afin de compléter notre équipe, nous recherchons pour le secrétariat (administration) de notre bureau à Berne dès le 1er mars 2019 ou selon entente une ou un Responsable Secrétariat/Comptabilité (50–80%).

  • La santé est aussi l’affaire des villes et des communes

    Les villes et les communes peuvent créer un cadre accueillant qui incite à bouger, encourage un mode de vie sain et favorise la détente. Elles améliorent ainsi au niveau local le bien-être physique et psychique de leurs habitant-e-s. La 20e Conférence nationale sur la promotion de la santé a mis en évidence comment concevoir des espaces de vie favorables à la santé. L'ACS était partenaire de la conférence.

  • Colloque RegioMove à Fribourg

    Destiné aux collectivités publiques, le 3e colloque RegioMove (22 mars 2019 à Fribourg) s’intéresse aux chances et défis liés aux changements en cours dans le domaine de la mobilité et aux impacts de ces évolutions en dehors des grands centres. Des ateliers thématiques permettront de discuter des domaines d’action et des solutions possibles pour les communes et les régions. Les membres de l'ACS bénéficient d'une réduction sur les frais de participation.

  • Don de Noël 2018 de l’ACS

    L’ACS renonce une nouvelle fois cette année à envoyer des cartes de Noël imprimées et soutient en échange un projet de l’Aide Suisse aux Montagnards. Conformément au slogan «Non à la mort des petits commerces!», il s’agit d’aider deux jeunes entrepreneurs à ouvrir une buvette dans la commune de Doppleschwand dans l’Entlebuch (LU). Le local devrait devenir un nouveau lieu de rencontre et créer des emplois dans le village.

  • Le système de milice a besoin d’un large débat sur ses réformes

    La Suisse dispose avec le système de milice d’une institution unique en son genre qui permet au citoyen de s’identifier à l’Etat, qui renforce la capacité à trouver des compromis et limite la bureaucratie. L’Association des Communes Suisses (ACS) veut le revitaliser.

  • Un grand merci!

    Qui sont les gens qui effectuent un travail de milice à la tête des plus de 2000 communes de Suisse? «Commune Suisse» leur donne un visage. La série de portraits fait partie des articles que le magazine consacrera au thème prioritaire de l’ACS en 2019. Nous disons merci à tous ceux qui s’engagent!

  • Au service des communes suisses

    Meilleure accessibilité des offices de poste, clause communale renforcée dans le projet fiscal 17, impulsions en faveur de la participation communale, un portail d’emploi pour les pouvoirs publics: en 2018, l’ACS a enregistré un certain nombre de succès pour le niveau communal.

  • L’ACS salue les mesures pour lutter contre des prix trop élevés

    L’ACS a pris position sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral relatif à l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables)». La cherté des prix en Suisse est un problème pour l’économie publique suisse. L’échelon communal est lui aussi affecté. L’ACS se félicite des efforts entrepris par le Conseil fédéral ainsi que par les auteurs de l’initiative pour lutter contre cette situation fâcheuse dans le cadre d’une révision de la loi sur les cartels. En revanche, l’ACS ne se prononce pas sur le point de savoir si la bonne approche passe par les revendications de l’«initiative pour des prix équitables» ou par le contenu du contre-projet indirect.

  • Oui à la nouvelle loi e-ID

    L’ACS approuve la nouvelle loi fédérale sur les services d’identification électronique (e-ID) et exige une rapide mise en vigueur.

  • Nouveaux avis politiques

    L’ACS a pris position sur la révision de la part relative à la distribution définie à l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et sur la révision partielle de la loi fédérale sur l’assurance-maladie concernant le 1er volet de mesures visant à maîtriser les coûts.

  • «Commune Suisse»: numéro double janvier/février

    Le magazine «Commune Suisse» paraît à partir de 2019 dix fois par an au lieu de onze. Comme ce fut le cas jusqu’à maintenant en juillet/août, nous publierons un numéro double en janvier/février également.

  • Programme national contre la pauvreté: l’ACS tire un bilan

    Au travers de publications et de séminaires régionaux sur l’encouragement précoce, l’ACS a contribué au programme national contre la pauvreté. Les réactions du côté des communes sont positives.

  • L’Association des Communes Suisses dit non à l’initiative nuisible contre le mitage

    L’initiative contre le mitage, qui sera soumise à votation le 10 février 2019, constitue une intervention étatique inutile dans la marge de manœuvre des communes en matière d’aménagement du territoire. Elle nuit non seulement aux communes, mais aussi à la population et à l’économie. Le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) recommande donc le rejet de cette initiative populaire.

  • Meilleure accessibilité des offices postaux / agences postales dans les pharmacies

    Le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l’ordonnance sur la poste. Les modifications reprennent les recommandations du groupe de travail créé par la Conseillère fédérale Doris Leuthard, où l’ACS est également représentée. Les nouvelles règles entreront en vigueur au 1er janvier. Dans le cadre de l’aménagement du réseau postal, la Poste suisse mise davantage sur la collaboration avec les pharmacies en tant que filiales partenaires. L’ACS salue la possibilité d’intégrer des agences postales dans les pharmacies.

  • Le Prix de Démocratie 2018 va à la Landsgemeinde Kloten

    L’association Landsgemeinde Kloten reçoit le Prix de démocratie 2018 de la Nouvelle Société Helvétique (NSH) pour son «Atelier de la démocratie» exemplaire. Le prix, d’une valeur de 10’000 francs, sera remis le 15 juin 2019 à l’occasion de la prochaine Landsgemeinde à Kloten.

  • Conférence nationale sur la promotion de la santé «Les villes et les communes au cœur de la santé» – inscrivez-vous maintenant!

    Chères et chers membres de l’Exécutif communal, nous vous rappelons que la 20ème Conférence nationale sur la promotion de la santé aura lieu le 17 janvier 2019 au Stade de Suisse à Berne et qu’elle sera axée sur le rôle important des villes et des communes dans la promotion de la santé et la prévention. Nous nous réjouissons d’accueillir un grand nombre de représentants des communes et villes à cette conférence.

  • Intégrer les normes eCH aux appels d’offres informatiques

    La transformation numérique de l’administration exige une interconnexion plus intense des processus et des données hors les limites organisationnelles. De même, cela accroît constamment l’importance de la standardisation. L’association eCH définit des normes importantes dans le domaine d’eGovernment. Elles réduisent les coûts et facilitent la coopération et l’échange de données. L’association eCH recommande aux communes de faire figurer dans le cas concret les normes eCH pertinentes en tant que spécification technique dans les documents d’appel d’offres lors des acquisitions des équipements informatiques.

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