Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Abolition de l’imposition de la valeur locative: uniquement sans incidence budgétaire

    L’ACS a donné son avis à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats au sujet de l’initiative parlementaire 17.400 «Imposition du logement. Changement de système». Dans sa prise de position, l’ACS se concentre sur une préoccupation centrale et globale et en l'état actuel des choses, elle ne souhaite pas entrer en matière au sujet des détails des cinq variantes du projet qui ont été présentées. L’ACS ne pourra soutenir la réforme telle que soumise que si elle peut atteindre l'objectif d'une mise en œuvre neutre sur le plan budgétaire.

  • Cargo Sous Terrain: attirer l’attention sur la procédure de participation

    L’ACS accueille plutôt favorablement le projet «Cargo Sous Terrain». Dans sa prise de position, elle approuve l’approbation des plans du projet supracantonal par la Confédération. Dans la loi il y a toutefois lieu d’attirer tout spécialement l’attention sur la procédure de participation ordinaire par les cantons et les communes tout comme les droits de recours garantis sur le plan institutionnel.

  • Programme en faveur du trafic d’agglomération: harmonisation impérative avec les planifications nationales

    Dans sa prise de position au sujet de l’ordonnance concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération, l’ACS souligne que l’harmonisation des infrastructures de transport et de la cohérence du contenu relève de la responsabilité de la Confédération. Par ailleurs, la Confédération doit élaborer des directives techniques pour une formulation correcte des programmes d’agglomération.

  • Déchets industriels: les associations communales exigent une solution avec moins de bureaucratie

    Les critères relatifs aux compétences en matière de déchets combustibles provenant d’entreprises, qui sont en vigueur depuis janvier 2019, ne sont pas efficaces et augmentent la paperasserie pour les villes et les communes. Dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les déchets de la Confédération l’ACS, l’Union des villes suisses et l’Association suisse Infrastructures communales proposent donc une ébauche de solution pragmatique répondant aux besoins tant des grandes entreprises que de la collectivité publique.

  • Organiser le territoire avec la nature

    Une nature saine et diversifiée est une ressource vitale, primordiale à la fois pour notre existence et pour notre économie. Mais comment encourager concrètement le maintien de la biodiversité sur le territoire communal? La planification territoriale, fondée sur une bonne connaissance des bases légales en vigueur et des différents leviers d’action potentiels est essentielle pour accompagner les décideurs vers une promotion et une connexion efficace des espaces naturels et de la biodiversité. La journée d’information prévue par Pusch (15 novembre 2019 à Renens) a pour objectif de fournir aux communes des outils méthodologiques permettant de planifier la valorisation de la biodiversité dans leurs projets d’aménagement. Des exemples de bonnes pratiques en Suisse romande viendront illustrer les éléments abordés. Les membres de l’ACS bénéficient d’un rabais sur les frais de la journée d’information.

  • Construction d’ouvrages de protection: contre l’inégalité de traitement au niveau communal

    Dans sa prise de position relative à la révision totale de l'ordonnance sur la protection de la population et sur la protection civile, l’Association des Communes Suisses (ACS) exige l'introduction d'une contribution de remplacement désormais également pour le renouvellement d’abris publics et privés.

  • Le Conseil fédéral rejette le postulat «Mesures pour garantir l’avenir du système de milice»

    Le Conseil fédéral salue l’initiative de l’ACS de mettre particulièrement en lumière le travail de milice en 2019. Cela ressort de sa réponse au postulat de la conseillère nationale Nadine Masshardt (PS/BE) «Mesures pour garantir l’avenir du système de milice». Cela étant, le Conseil fédérale rejette le postulat en alléguant que les cantons et les communes, sont «les mieux à même» de trouver des mesures pour garantir le système de milice au niveau communal.

  • «Présider une commune, cela s’apprend. On évolue»

    Marisa Braghini apporte de son Tessin natal sa chaleur et son sourire sur le littoral neuchâtelois. Dotée d’un fort sens de la famille et d’une sensibilité féminine aiguisée, elle préside la petite ville de Boudry pour la deuxième fois.

  • Imaginer l’avenir tout en maintenant le bâti existant

    Les villes et les communes de Suisse sont non seulement confrontées à des défis importants pour garantir la pérennité de leurs infrastructures. Elles doivent également se préparer à des attentes de la population qui évoluent rapidement.

  • Badges d’accès et de pesage automatisent les déchetteries

    Les nouvelles technologies font leur chemin dans les déchetteries. Des sites modernes ont ouvert récemment dans le Jura et dans la Broye fribourgeoise, à la satisfaction des communes concernées.

  • «Action 72 heures» – soutien des communes

    La quatrième édition de l’«Action 72 heures» du Conseil Suisse des Activités de Jeunesse se tiendra du 16 au 19 janvier 2020. En seulement 72 heures, 20’000 enfants et jeunes réaliseront avec leur groupe (p.ex. Scouts, Jubla, animation socioculturelle, association de musique, etc.) un projet durable et d’utilité publique – pour la première fois en hiver et en relation avec l’Agenda 2030. Votre commune aussi pourrait accueillir des projets passionnants.

  • Fête nationale au Grütli

    L’ACS est invité, le 1er août de cette année, à célébrer la Fête nationale au Grütli. La célébration sera placée sous la devise «Engagement pour la société» et s’inscrira donc parfaitement dans la lignée de l’«Année du travail de milice» de l’ACS. C’est avec plaisir que nous transmettons cette invitation à tous nos membres et à leurs familles.

  • «Tout le monde peut faire quelque chose pour le système de milice»

    Lors de l’Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) du 24 mai 2019 à Bellinzone, le Conseiller fédéral Ignazio Cassis a souligné l’importance pour la Suisse du système de milice et de l’existence de communes fortes. Les délégués ont élu au Comité Carmelia Maissen, présidente de la commune d’Ilanz, et ont approuvé une augmentation de 20% des cotisations.

  • Rendre le système de milice durable

    Au cours de «l’Année du travail de milice», le concours d’idées «Un système de milice 2030 durable», l’étude et la liste de mesures «PROMO 35 – Engagement politique des jeunes adultes dans l’exécutif communal» ainsi que diverses autres manifestations ont permis à l’Association des Communes Suisses (ACS) de donner déjà quelques impulsions pour renforcer et développer le système de milice. Le séminaire d’été «Avenir du système de milice», réalisé par l’ACS à Bellinzone le 23 mai 2019, s’inscrivait dans le droit fil de ces initiatives.

  • L’Association des Communes Suisses encourage l’éducation politique

    Publié par l’Association des Communes Suisses (ACS), le petit livre «Ma commune, mon chez-moi» familiarise les écolières et les écoliers avec les tâches communales et le système de milice. Il permet également aux adultes de rafraîchir leurs connaissances.

  • Nouveaux faits sur le travail de milice

    Le nouveau livre «Travail de milice en Suisse» (en allemand), auquel l’ACS a participé en tant que partenaire de projet, livre de nombreux nouveaux faits, données et recommandations, non seulement pour les chercheurs mais également pour les miliciens et les communes. Une publication réussie dans le cadre de l’«Année du travail de milice».

  • Un regard passionnant sur l’histoire de l’ACS

    L’ACS a été fondée en automne 1953. Une chronique récemment terminée retrace l’histoire de l’association. Elle est aussi l’occasion de se souvenir des personnes qui ont marqué l’ACS de leur empreinte.

  • La lente construction du système de milice suisse à travers les siècles

    Olivier Meuwly, docteur en droit de l’Université de Lausanne, historien et auteur, porte un regard historique sur le système de milice suisse – un de ces piliers de la «suissitude» qui alimentent continuellement l’actualité politique.

  • «Je savais où je devais m’asseoir. Le reste, il fallait l’apprendre!»

    Caleb Walther, municipal à Montreux (VD), s’est engagé tôt en politique. Il témoigne de la réalité des responsabilités inhérentes à l’exécutif d’une ville de 26 000 habitants, sans que cela ne remette en cause sa philosophie de milicien.

  • Démissions dans les exécutifs: deux préfets apportent leur éclairage

    Entre les lignes des lettres officielles de démissions, d’autres causes plus insaisissables et subjectives mais bien réelles expliquent la dégradation des conditions d’exercice du mandat municipal.

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