Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • L’Accord intercantonal sur les marchés publics adopté

    Lors de l’assemblée extraordinaire qui s’est tenue le 15 novembre 2019, les cantons ont adopté à l'unanimité l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) révisé. Par rapport à la situation actuelle, la mise en œuvre voulue de l’AIMP se traduira par une uniformisation encore plus poussée des dispositions dans le droit cantonal des marchés publics applicable aux cantons, aux villes et aux communes. L’AIMP révisé débouche en outre sur une harmonisation aussi complète que possible avec la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) qui règle les marchés publics de la Confédération. La LMP a également été révisée au niveau fédéral et qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

  • La coopération augmente les chances d’un «match»

    La collaboration ciblée entre La Poste et les communes doit à la fois permettre d’accompagner les cadres de la Poste dans leur réorientation professionnelle et de pourvoir plus rapidement et plus facilement les postes vacants au sein des administrations communales.

  • «Personnellement j’en ai souffert, mais j’ai assumé»

    Avec ses réserves constructibles surdimensionnées, la commune de Rossinière (VD) a dû entreprendre un important redimensionnement. Dur exercice pour un syndic de milice, qui peut se retrouver face à des amis ou à des clients.

  • L’écoquartier, une nouvelle façon d’aménager le terrain

    Zones à bâtir cédées par les pouvoirs publics à des entrepreneurs conquis par le développement durable. Des écoquartiers émergent aux quatre coins du pays avec des logements, commerces et places de travail à portée de main.

  • Déclassement et densification selon les juges fédéraux

    Les cantons avaient jusqu’au 1er mai pour adapter leurs plans directeurs et législations à la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire. Les communes sont maintenant confrontées à la mise en oeuvre et à l’interprétation des juges.

  • Les personnes âgées préfèrent vivre à la maison

    Le désir d’un appartement confortable est la priorité absolue des personnes âgées. Ce désir a néanmoins un prix: 60% des personnes âgées vivant seules affectent au logement plus d’un tiers de leur revenu de rente disponible.

  • Utilisation accrue du numéro AVS pour rationaliser les procédures administratives

    Le Conseil fédéral veut rendre plus efficaces les procédures administratives en étendant l’utilisation contrôlée du numéro AVS. À cette fin, il a adopté une modification de la LAVS qu’il soumet au Parlement. Les nouvelles dispositions habiliteront les autorités à utiliser le numéro AVS de manière générale. Cela va dans le sens de l’intérêt de l’ACS. Dans sa prise de position elle a fortement salué l’utilisation du numéro AVS comme identification personnelle par les autorités.

  • Suisse Public 2020 renforce la place du live marketing et présente des solutions intelligentes pour les villes et les communes

    Plus de 260 exposants se sont déjà inscrits pour participer au Suisse Public, qui se tiendra à Berne du 9 au 12 juin 2020. Pour la toute première fois viendront s’ajouter aux surfaces asphaltées des espaces verts pour les démonstrations en live. Suisse Public lancera en outre un nouveau type de salon innovant: Suisse Public SMART.

  • Candidature au projet «engagement-local»

    Le projet «engagement-local» vise à encourager l’engagement local, durable et intersectoriel. Il offre un soutien financier et des conseils de spécialistes à des co­opérations locales associant la société civile, l’économie et l’État, et créant des concepts, des stratégies et des projets dans le but de promouvoir l’engagement bénévole au niveau local. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 janvier 2020. Le 11 novembre 2019 à 15 heures, une manifestation d’information sera organisée à Lausanne (Hôtel Alpha-Palmiers). L’ACS soutient le projet «engagement-local».

  • Quand l’intercommunalité devient incontournable

    Les huit communes de l’Ouest lausannois se sont dotées d’une structure de collaboration régionale pour le développement urbain. Elles sont aujourd’hui en passe d’inscrire leur vision à l’horizon 2040 dans un nouveau plan directeur.

  • Quand les lumières s’éteignent, la nuit est belle

    Caractérisée par une coupure partielle ou totale de l’éclairage public, l’action «La nuit est belle» a fédéré près de 150 communes dans le Grand Genevois, sur sol suisse et français.

  • Pour une infrastructure cyclable attrayante et sûre

    Beaucoup de communes investissent dans les infrastructures pour les vélos, notamment depuis l’acceptation de l’arrêté fédéral vélo. PRO VELO Suisse récompense les meilleures réussites.

  • Congrès «Le bénévolat dans les villes et les communes» – inscrivez-vous maintenant!

    Le Congrès annuel du Réseau suisse bénévolat (18 novembre 2019 à Bienne) s’attaque aux nombreux points de contact entre la société civile, le bénévolat et les villes et communes. Il sera notamment question de savoir comment les structures pour les activités bénévoles, le système de milice et la société civile peuvent être soutenues par les villes et les communes et comment ces dernières en ressortent plus «fortes» et plus «riches». Ce congrès sera également l’occasion de transmettre des conseils pratiques et des idées conceptuelles à l’attention des organisations.

  • Fribourg peut délivrer les actes d’état civil sous forme électronique

    Le guichet virtuel de l’Etat de Fribourg permet depuis le 1er octobre 2019 de commander des actes d’état civil électroniques avec signature authentique. Le canton de Fribourg est le premier à proposer cette nouvelle prestation de cyberadministration. Ces actes électroniques sont équivalents à ceux dressés sur papier et sont reconnus par les autorités compétentes. Le public peut en tout temps vérifier l’authenticité d’un document d’état-civil électronique sur l’application Validator.

  • Remise à Brugg des brevets en administration publique

    Le 30 août 2019 a eu lieu, pour la deuxième fois déjà, la cérémonie de remise des diplômes de l’«Organisation suisse d’examen formation professionnelle supérieure en administration publique» (association FPS ap). En cette deuxième année d’examen, 40 diplômé-e-s au total ont achevé avec succès leur formation de spécialiste en administration publique avec brevet fédéral. Le calendrier de l'examen professionnel fédéral 2020 et le calendrier provisoire pour 2021 sont disponibles.

  • Nouveau guide sur l’éclairage extérieur dans les communes

    En octobre, le groupe de travail éclairage public de Topstreetlight a publié le dernier guide «Éclairage extérieur: applications spéciales» pour l’éclairage des terrains de sport, des façades de bâtiments, des vitrines et des publicités lumineuses.

  • Renforcer les soins infirmiers au niveau de la loi et les intégrer dans le projet EFAS

    Le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS) rejette l’initiative sur les soins infirmiers et soutient à la place le contre-projet indirect de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Pour le projet «Financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires» (EFAS), qui sera traité le 26 septembre 2019 au Conseil national, l’ACS réclame une intégration des soins. Seul EFAS soins compris aboutit à un système de financement uniforme sans barrières qui permet des soins intégrés.

  • L’ACS rejette la Conception «Paysage suisse»

    L’adoption de la Conception «Paysage suisse» (CPS) sous sa forme actuelle créerait – en dehors d’une procédure législative – des exigences juridiquement contraignantes qui limiteraient indûment la marge de manœuvre des autorités de planification et qui prendraient le pas sur les processus législatifs et de clarification actuels, politiquement controversés. C’est pourquoi l’ACS rejette résolument la CPS sous sa forme actuelle.

  • Ces communes qui attirent de jeunes et nouveaux résidents

    Que font les communes suisses pour stopper l’exode de leurs habitants ou en séduire de nouveaux? «Commune Suisse» a interrogé 2212 communes et a obtenu des réponses intéressantes.

  • Cela bouge dans les «points chauds» de Suisse

    Lucerne et Interlaken veulent imposer des restrictions aux plateformes de location comme Airbnb, et on discute de contingents pour les touristes au bord du lac grison de Cauma: le «surtourisme» devient un thème d’actualité.

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