Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Révision partielle de la Loi sur le service civil

    L'ACS a pris position concernant la révision partielle de la Loi sur le service civil (LSC), qui a pour objectif d'adapter les conditions d'exécution du service civil aux nouvelles bases juridiques de l'armée (la révision de la Loi militaire est en cours).

  • Assemblée générale 2014

    L'assemblée générale de l'ACS aura lieu cette année un mois plus tôt que d'habitude, à savoir le 15 mai prochain à Wallisellen.

  • Le Comité s'est prononcé en faveur du FAIF

    Lors de sa session de mi-décembre à Berne, le Comité de l'Association des Communes Suisses (ACS) s'est prononcé en faveur du «oui» à la votation relative au financement et à l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) du 9 février.

  • Dialogue sur l'intégration: résultats concrets de la collaboration entre l'Etat et l'économie

    Le premier bilan intermédiaire du dialogue sur l'intégration entre les acteurs étatiques et économiques est positif. Les partenaires ont pu resserrer leur collaboration notamment aux échelons cantonal et communal, soit là où l'intégration se déroule au quotidien. Couronnés de succès, les projets de l'économie qui s'inscrivent dans le dialogue sont en partie étendus.

  • Publication des numéros commençant par 0900

    L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a constaté que lors de la publication de numéros commençant par 0900 – qui sont également utilisés pour les services d'urgence et de piquet – les dispositions en vigueur n'étaient pas souvent respectées. Ainsi, ces numéros sont parfois publiés sans indication de tarif, ce qui a de graves répercussions pour les détenteurs de ces numéros.

  • Horaires d'ouverture pendant les Fêtes

    Les bureaux de la direction de l'ACS et de la rédaction «Commune Suisse» sont fermés du lundi 23 décembre au vendredi 3 janvier inclus.

  • Colloque «Gérer ou se faire gérer par les médias – comment les villes et les communes communiquent»

    La Conférence Suisse des Secrétaires Municipaux, l'ACS et l'Union des villes suisses ont organisé le 8 novembre à Olten un colloque intitulé «Gérer ou se faire gérer par les médias – comment les villes et les communes communiquent». Quelque 170 personnes y ont participé.

  • L'ACS demande des rectifications dans l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire

    L'ACS n’est pas satisfaite des propositions de mise en œuvre de la Loi révisée sur l'aménagement du territoire. En matière de développement de l'urbanisation, elle estime que les défis et opportunités spécifiques aux différentes communes ou régions et, au final, les stratégies d'urbanisation individuelles, devraient être toujours pris en compte. Cela n'est pas le cas dans le projet de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire. «Le projet se caractérise par un excès de zèle réglementaire, des obligations d'information trop vastes et, de manière générale, des tendances centralisatrices», critique l'ACS. Elle regrette par ailleurs que le projet d'ordonnance ne précise pas clairement qui seront les bénéficiaires des produits du prélèvement des plus-values.

  • Hannes Germann, le nouveau président du Conseil des Etats

    L'Association des Communes Suisses (ACS) se félicite de l'élection de Hannes Germann à la tête du Conseil des Etats. Syndic d'Opfertshofen de 1997 à 2008, Hannes Germann est président de l'ACS depuis 2008. A ce titre, il s'emploie à promouvoir l'autonomie et la performance des communes et à faire valoir leurs droits de participation dans divers domaines au plan fédéral. Récemment, Hannes Germann a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur la mise en œuvre de l'article 50 de la Constitution fédérale.

  • Assainissement urgent des sites pollués dans les communes

    Dans le cadre de l'initiative parlementaire Recordon «Délai d'assainissement des sites pollués», la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a élaboré une modification de la Loi sur la protection de l'environnement. L'avant-projet prévoit que la Confédération renforcera son soutien aux cantons en matière d'assainissement des sites pollués.

  • Oui au plan d'action Economie verte

    Par une modification de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) comme contre-projet indirect à l'initiative populaire «Economie verte», le Conseil fédéral entend moderniser la politique environnementale.

  • Garantir le financement pour le trafic d'agglomération

    Dans de nombreuses villes et communes d'agglomération, il est urgent de prendre des mesures pour les infrastructures routières et ferroviaires. Dans sa prise de position relative à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015, l'ACS plaide donc pour une poursuite rigoureuse du programme.

  • Modification de la Loi sur l'asile: droits de participation requis pour les communes hébergeant des centres fédéraux

    L'ACS est favorable aux grandes orientations de l'actuelle révision de la Loi sur l'asile. Les mesures d'accélération des procédures envisagées par la Confédération et la restructuration correspondante du domaine de l'asile vont, selon elle, dans la bonne direction.

  • Non à l'initiative 1:12

    L'ACS rejette l'initiative populaire «1:12 – Pour des salaires équitables», qui sera soumise à votation le 24 novembre.

  • Oui à l'augmentation du prix de la vignette autoroutière

    L'ACS appelle à voter en faveur de la modification de la Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (votation du 24 novembre).

  • Loi sur les résidences secondaires: les principales exigences sont remplies

    L'ACS a pris position sur les projets de Loi et d'Ordonnance sur les résidences secondaires. Elle était représentée dans les groupes de travail qui ont planché sur les deux projets.

  • Changement d'adresse et de numéro de téléphone à partir du 1er décembre

    L'Association des Communes Suisses (ACS) déménage d'Urtenen-Schönbühl pour s'installer à Berne. A compter du 1er décembre 2013, l'adresse et le numéro de téléphone du secrétariat seront désormais les suivants:

  • Nouvelle procédure de demande des cartes d'identité auprès des communes

    La modification de la Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses, entrée en vigueur en mars 2012, a mis en place les bases légales pour qu'il soit encore possible à l'avenir de demander les cartes d'identité au niveau des communes, dès lors que les cantons l'autorisent. Par ailleurs, le Parlement a décidé que la procédure de demande actuelle, qui se fait via un formulaire sur support papier, devait être remplacée par une procédure moderne, sur support électronique.

  • Ne pas freiner l'augmentation de capacité du photovoltaïque

    L'ACS a pris position sur la modification de l'Ordonnance sur l'énergie et de l'Ordonnance sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité. Les adaptations concernent -notamment la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).

  • Guide de coopération eau

    De nombreuses communes doivent relever des défis nouveaux et complexes dans la gestion des différents domaines ayant trait à l'eau. Le guide de coopération intercommunale pour la gestion de l'eau entend donner les clés de la coopération.

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