Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • L'avant-projet de la Loi sur les Suisses de l'étranger est salué

    L'ACS a pris position sur l'avant-projet d'une Loi sur les Suisses de l'étranger (initiative parlementaire Lombardi). Elle se félicite que les règlementations concernant les personnes et les institutions suisses à l'étranger, qui se trouvent aujourd'hui dans différents textes, soient regroupées de manière claire et cohérente dans une loi fédérale.

  • Stratégie globale de promotion du transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

    Le Conseil fédéral a décidé de donner un nouvel ancrage législatif aux principes et aux objectifs du transport des marchandises sur tout le territoire. Dans ce but, il a envoyé en consultation une refonte de la Loi sur le transport de marchandises ainsi que d'autres modifications de lois. L'ACS est d'accord avec les principes et les objectifs proposés.

  • Elimination des goulets d'étranglement sur les routes nationales

    L'Association des Communes Suisses (ACS) est convaincue de l'importance et de l'urgence de l'arrêté fédéral relatif au second programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales et au déblocage des fonds. Dans sa prise de position, elle souligne qu'il est indispensable pour les cantons et les communes que les routes nationales remplissent intégralement leur fonction.

  • Votation sur la Loi sur les épidémies

    Le 22 septembre, la population statuera sur la Loi sur les épidémies. Le Comité de l'ACS a décidé de donner pour consigne de voter «oui».

  • Guide relatif aux assurances responsabilité civile dans les contrats de mandataire et d’entreprise

    La Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics a publié un Guide relatif aux assurances responsabilité civile dans les contrats de mandataire et d'entreprise.

  • Nouvelles publications de l’OFEV

    L'Office fédéral de l’environnement (OFEV) a édité deux nouvelles publications: La aide à l'exécution «Hauteur minimale des cheminées sur toit» définit les exigences minimales requises par l'Ordonnance sur la protection de l'air pour l'évacuation des fumées chargées en polluants.

  • Statistiques des communes sur le site Web

    L'ACS a intégré à son site les portraits régionaux des communes de l’Office fédéral de la statistique.

  • Changement de tête dans le secteur information/communication

    Changement en vue au sein du personnel de l'ACS:

  • Ordonnance sur les services de télécommunication: une réforme superflue

    L'ACS a pris position sur la modification de l’Ordonnance sur les services de télécommunication. Dans le cadre de la révision proposée, la méthode de calcul des coûts pour fixer les prix d’accès réglementés doit être réformée. Pour l'ACS, il est déterminant que les conditions générales soient fixées de façon à permettre le développement rapide et aussi large que possible de l'infrastructure à fibre optique en Suisse.

  • Les systèmes de vote par voie électronique rapidement opérationnels

    Dans le cadre d'une audition sur la révision partielle de l'Ordonnance sur les droits politiques, l'ACS s’est prononcée sur les nouvelles dispositions relatives au vote électronique. Elle soutient l'intention de la Chancellerie fédérale de simplifier l’ordonnance et d’introduire une procédure d'autorisation plus efficace pour les essais de vote électronique.

  • Colloque «Services de santé pour tous»

    Le 6 septembre prochain, l'Association des Communes Suisses (ACS) organisera à Olten un colloque national sur le thème «Politique de santé communale: un service public équivalent pour tous» avec le soutien de l'Office fédéral de la santé publique, de la Conférence suisse des directeurs de la santé et du Groupement suisse pour les régions de montagne.

  • Un vrai partenariat entre les communes et l’économie

    S’exprimant dans le cadre de l’Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS), le 20 juin à Berne, le président de la Confédération Ueli Maurer a affirmé que les communes jouaient un rôle absolument essentiel dans la réussite internationale de la place économique suisse.

  • Ernst Sperandio, nouveau président de Sécurité au travail en Suisse

    A l′assemblée générale des membres de l′association Sécurité au travail en Suisse, le vice-président en exercice, Ernst Sperandio, a été élu président.

  • Révision de l′assurance-invalidité

    Selon la volonté du Conseil des Etats, la rente d′invalidité pleine doit être réservée uniquement aux personnes présentant un taux d′invalidité d′au moins 80%.

  • Votation sur la loi sur les épidémies

    Le 22 septembre, la population statuera sur la loi sur les épidémies en raison d′un référendum lancé contre elle.

  • Loi fédérale sur les droits politiques

    L'ACS a pris position sur l′avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques, se limitant à la question de la validation des signatures par les communes.

  • Bilan positif de la Suisse Public 2013

    Du 18 au 21 juin, plus de 600 exposants ont présenté leurs produits et services à l′exposition Suisse Public de Berne. Cette année également, les quelque 20 000 visiteurs ont pu y découvrir un panel du marché très élargi et qui ne manquait pas d'arguments.

  • Riccardo Calastri fait son entrée au comité

    L′assemblée générale du 20 juin tenue à Berne a élu Riccardo Calastri (51 ans) au Comité de l′ACS en remplacement du membre démissionnaire Christian Vitta, maire de Sant′Antonino.

  • Pour une évolution attrayante de l'assortiment dans les transports publics

    La branche des transports publics (TP) a lancé en février une consultation sur l'évolution à moyen terme des prix et de l'assortiment. Cette consultation porte, d'une part, sur l'étude de nouveaux abonnements et, d'autre part, sur le débat relatif aux billets dégriffés, aux billets contingentés et aux cartes journalières à prix préférentiels ou à des adaptations de tarifs selon la saison pour les billets touristiques.

  • La révision partielle de l'Ordonnance sur l'alarme reçoit un accueil favorable

    La révision partielle de l'Ordonnance sur l'alarme prévoit notamment une précision concernant les compétences, la responsabilité et le financement des systèmes d'alarme de la population.

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