Archives des actualités

Ordonnance sur les services de télécommunication: une réforme superflue

L'ACS a pris position sur la modification de l’Ordonnance sur les services de télécommunication. Dans le cadre de la révision proposée, la méthode de calcul des coûts pour fixer les prix d’accès réglementés doit être réformée. Pour l'ACS, il est déterminant que les conditions générales soient fixées de façon à permettre le développement rapide et aussi large que possible de l'infrastructure à fibre optique en Suisse.

Les systèmes de vote par voie électronique rapidement opérationnels

Dans le cadre d'une audition sur la révision partielle de l'Ordonnance sur les droits politiques, l'ACS s’est prononcée sur les nouvelles dispositions relatives au vote électronique. Elle soutient l'intention de la Chancellerie fédérale de simplifier l’ordonnance et d’introduire une procédure d'autorisation plus efficace pour les essais de vote électronique.

Colloque «Services de santé pour tous»

Le 6 septembre prochain, l'Association des Communes Suisses (ACS) organisera à Olten un colloque national sur le thème «Politique de santé communale: un service public équivalent pour tous» avec le soutien de l'Office fédéral de la santé publique, de la Conférence suisse des directeurs de la santé et du Groupement suisse pour les régions de montagne.

Un vrai partenariat entre les communes et l’économie

S’exprimant dans le cadre de l’Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS), le 20 juin à Berne, le président de la Confédération Ueli Maurer a affirmé que les communes jouaient un rôle absolument essentiel dans la réussite internationale de la place économique suisse.

Ernst Sperandio, nouveau président de Sécurité au travail en Suisse

A l′assemblée générale des membres de l′association Sécurité au travail en Suisse, le vice-président en exercice, Ernst Sperandio, a été élu président.

Révision de l′assurance-invalidité

Selon la volonté du Conseil des Etats, la rente d′invalidité pleine doit être réservée uniquement aux personnes présentant un taux d′invalidité d′au moins 80%.

Votation sur la loi sur les épidémies

Le 22 septembre, la population statuera sur la loi sur les épidémies en raison d′un référendum lancé contre elle.

Loi fédérale sur les droits politiques

L'ACS a pris position sur l′avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques, se limitant à la question de la validation des signatures par les communes.

Bilan positif de la Suisse Public 2013

Du 18 au 21 juin, plus de 600 exposants ont présenté leurs produits et services à l′exposition Suisse Public de Berne. Cette année également, les quelque 20 000 visiteurs ont pu y découvrir un panel du marché très élargi et qui ne manquait pas d'arguments.

Riccardo Calastri fait son entrée au comité

L′assemblée générale du 20 juin tenue à Berne a élu Riccardo Calastri (51 ans) au Comité de l′ACS en remplacement du membre démissionnaire Christian Vitta, maire de Sant′Antonino.

Pour une évolution attrayante de l'assortiment dans les transports publics

La branche des transports publics (TP) a lancé en février une consultation sur l'évolution à moyen terme des prix et de l'assortiment. Cette consultation porte, d'une part, sur l'étude de nouveaux abonnements et, d'autre part, sur le débat relatif aux billets dégriffés, aux billets contingentés et aux cartes journalières à prix préférentiels ou à des adaptations de tarifs selon la saison pour les billets touristiques.

La révision partielle de l'Ordonnance sur l'alarme reçoit un accueil favorable

La révision partielle de l'Ordonnance sur l'alarme prévoit notamment une précision concernant les compétences, la responsabilité et le financement des systèmes d'alarme de la population.

Initiative parlementaire «Adaptation de la Loi sur l'harmonisation de registres»

Une initiative parlementaire, déposée par le conseiller aux Etats Hannes Germann en septembre 2011, demande que la Poste et les services du contrôle des habitants se communiquent les données personnelles dont ils ont besoin pour remplir leurs tâches, régulièrement et par voie électronique sous une forme structurée et codée.

Congrès «Politique de santé communale – un service public pareil pour tout le monde»

L'ACS organisera, le 6 septembre à l'hôtel Arte à Olten, un congrès national sur le thème «Politique de santé communale – un service public pareil pour tout le monde.»

Congrès «Gérer ou se faire gérer par les medias – comment les villes et les communes communiquent»

La Conférence Suisse des Secrétaires Municipaux, l'ACS et l'Union des villes suisses organisent le 8 novembre à Olten un congrès intitulé «Gérer ou se faire gérer par les médias – comment les villes et les communes communiquent».

Motion «Attestation des signatures pour les référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai»

La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil des Etats a procédé à l'examen préalable de la motion «Attestation des signatures pour les référendums et les initiatives populaires. Fixer un délai», déposée par la CIP du Conseil national et adoptée en décembre 2012 par le Conseil national.

05.06.2013 

A la recherche de projets énergétiques innovateurs

Le Watt d'Or 2014, prestigieuse distinction de l'Office fédéral de l'énergie, sera décerné pour la huitième fois le 9 janvier. Le prix récompense, dans le domaine énergétique, des initiatives, technologies, produits, appareils, installations, services, stratégies, bâtiments de nature étonnante, novatrice et porteuse d'avenir ou encore des projets territoriaux à haute efficacité énergétique.

Echange d'information avec les organisations cantonales des communes

Mi-avril a eu lieu à Berne la rencontre de l'ACS avec les organisations cantonales des communes. Ivo Toman, directeur de la cyberadministration du canton de St. Gall, a donné des informations sur l'accord-cadre en matière de cyberadministration entre ce canton et les communes.

L'accélération des procédures en cas de nouvelle construction ou de transformation d'installations et de lignes électriques est saluée

La révision partielle de l'Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques (OPIE) doit simplifier les procédures d'autorisation pour les requérants et les autorités et contribuer ainsi à une réalisation plus rapide des installations électriques. Le point central est la réglementation selon laquelle à l'avenir, les petites installations photovoltaïques et les autres petites installations de production d'électricité pourront être réalisées sans l'approbation de l'Inspection fédérale des installations à courant fort.