L’ordonnance de 2016 sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) oblige les communes à s’engager dans la prévention des déchets. La fondation Pusch les soutient dans cette démarche avec des conseils pratiques.
L’Association des Communes Suisses a pris position sur le projet de loi fédérale sur les voies cyclables.
La session d’automne se déroulera d’aujourd’hui au 25 septembre prochain dans les salles ordinaires du Parlement.
Assurer l’approvisionnement en eau potable sur le long terme est une préoccupation centrale pour les communes. L’évolution des valeurs limites ainsi que le renforcement des possibilités de contrôles de l’eau potable entraineront inévitablement des investissements pour l’assainissements des infrastructures d’acheminement de l’eau potable importants à la charge des communes.
Les prestations des entreprises d’infrastructures communales sont également demandées en temps de crise, comme on a pu le constater au printemps 2020, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les situations de crise peuvent toutefois varier du tout au tout. La conférence de l’Association suisse infrastructures communales ASIC (27 octobre 2020 à Bienne) a pour but de suggérer des approches permettant une optimisation continue de la gestion des crises au niveau communal, en mettant l’accent sur le domaine d’impact des prestations liées aux infrastructures d’une commune ou de ses entreprises. L’ACS est partenaire de patronage du congrès de l’ASIC, les membres de l’ACS bénéficient d‘une réduction sur les frais de participation.
La conférence de l’Unicef «Des espaces de vie adaptés aux enfants» (19 octobre 2020 à Soleure) invite à placer la santé des enfants et des jeunes au centre de l’aménagement des espaces extérieurs. Comment s’attaquer à ces défis et mettre les mesures en œuvre pour apporter une valeur ajoutée à la société dans son ensemble? Dans le cadre d’exposés, d’ateliers en extérieur et d’une table ronde, les participant-e-s échangeront ensemble des indicateurs, des projets exemplaires et des propositions d’action pour des espaces de vie bénéfiques à la santé des enfants et adaptés à ceux-ci. L’ACS est partenaire de la conférence de l’Unicef, les membres de l’ACS bénéficient d‘une réduction sur les frais de participation.
Dans une première phase pilote qui débutera le 26 août, les communes zurichoises pourront publier leurs communiqués officiels sur epublication.ch. L’Association des Communes Suisses (ACS) est l’organisme national responsable de «ePublication» – plus tard, toutes les communes suisses pourront utiliser ce canal numérique.
Lors de sa séance des 24/25 août 2020, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’occupera notamment de la révision de la loi de l’organisation de la Poste visant à augmenter et élargir l’aide indirecte à la presse. L’ACS soutient l’orientation de la révision de la loi. Dans un courrier, elle attire l’attention des membres de la commission sur une lacune du projet actuel: l’absence du commerce de gros de la presse qui assure la multiplicité, la disponibilité et l’approvisionnement de l’ensemble du territoire suisse en journaux et revues.
La semaine dernière, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a auditionné des experts du monde scientifique au sujet de l’initiative populaire «Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables» (initiative pour des prix équitables) et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. L’ACS a déjà donné autrefois son avis au sujet du contre-projet indirect. Elle approuve en principe les mesures contre les prix excessifs appliqués aux importations.
L’ACS a pris position sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021.
L’initiative «multinationales responsables» sera soumise à votation le 29 novembre 2020. Dans son étude, l’institut de sondage sotomo conclut que, selon la mise en œuvre de l’initiative, jusqu'à 80’000 entreprises suisses pourraient être touchées. Cela concernerait plus du 20 % des emplois dans la moitié des communes.
Que faire quand les sources d’eau sont polluées par le chlorothalonil et que celles des voisins le sont également? Que faire quand le nouveau filtre à charbon actif n’est pas efficace non plus? Reportages à Faoug et à Cully (VD).
Eau potable, eau de baignade, zones de protection, aires d’alimentation, méthodes de filtrage: les réponses de l’Office fédéral de l’environnement et de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires aux questions les plus brûlantes concernant la problématique du chlorothalonil.
En tant qu’autorité de régulation, la Confédération a imposé quasiment du jour au lendemain de nouvelles valeurs limites pour le chlorothalonil. Les communes ne veulent pas ou du moins pas entièrement supporter les conséquences.
Depuis la mi-juin, six nouveaux président-e-s de communes ont rejoint le Comité de l’Association des Communes Suisses (ACS). Pour débuter cette collaboration «Commune Suisse» leur a posé diverses questions – sur la crise de la Covid, les défis futurs, la «fascination d’être président-e-s de commune» et les particularités de leur commune.
Avec le projet «in comune» l’ACS promeut la participation politique et sociale au niveau communal. Le site web www.in-comune.ch constitue un pilier important de ce projet. Dans le but de l’améliorer, l’ACS a lancé un sondage. Toute personne intéressée est invitée à y participer.
L’Association des Communes Suisses a pris position sur la Loi urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19, sur la révision de la Loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023) et sur la Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (en allemand).
Comment les communes et les villes peuvent-elles créer des conditions-cadres idéales pour que les personnes âgées puissent rester indépendantes et mobiles le plus longtemps possible? Que ce soit dans la conception de l’espace public, de l’espace d’habitation ou du développement des services. La plateforme nationale etremobile.ch se concentre sur les besoins de mobilité de la population âgée. Parce que la mobilité aide les gens à rester indépendants. Ceci exige également que nous agissions ensemble et que nous développions de nouvelles solutions.
La santé, le bien-être, la motivation et le succès scolaire des élèves sont liés à l’enseignement, au climat scolaire et à la santé des enseignants et enseignantes ainsi que des directeurs et directrices d’école. Les cantons et les communes sont responsables des conditions cadres pour des lieux de travail, d’apprentissage et de vie sains pour tous les acteurs qui participent à la vie de l’école.
En raison de la pandémie, la 67e Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses (ACS) a eu lieu dans le cadre d’une procédure écrite. La participation s’est montée à 23%. Les délégués ont élu au 11 juin 2020 six nouveaux membres au sein du Comité et ont approuvé les modifications des statuts ainsi que tous les autres objets.
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