Chef-d’œuvre ou assemblage disparate? Pour les uns, la troisième Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) est un grand projet, pour les autres une source de mécontentement.
L’administration n’a pas l’image d’une source d’innovation. Mais c’est faux.
La «Commune Suisse» veut devenir encore plus attractif pour les annonceurs. Nous souhaitons par conséquent augmenter notre tirage et contribuer ainsi au financement de l’Association.
De 1811 à 2003, il y a eu huit fusions dans le canton de Vaud. Mais depuis que la nouvelle Constitution encourage les communes à fusionner.
Depuis quatre ans, la ville du Locle (NE) figure au dernier ou avant-dernier rang du classement des villes suisses que le magazine «Bilanz» établit.
L’Association des Communes Suisses reconnaît la nécessité d’une réforme du système d’imposition des entreprises.
Avec la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), le droit des marchés publics sera matériellement uniformisé.
Un travail diversifié axé sur les faits actuels en matière de politique et de législation vous intéresse?
Les partenaires du dialogue instauré en octobre 2012 par la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) sur l'intégration «Travailler – Donner sa chance, saisir sa chance» ont dressé un bilan intermédiaire positif.
Les communes lucernoises Escholzmatt et Marbach ont fusionné de façon exemplaire. C’est pour cette raison que la commune d’Escholzmatt-Marbach reçoit le Prix de démocratie 2014 des Rencontres Suisses Nouvelle Société Helvétique (RS-NSH).
La fiscalité ne joue souvent aucun rôle lorsque des ménages déménagent.
Les communes genevoises et le Conseil d’Etat travaillent sur la nouvelle répartition des tâches et compétences.
Conséquence du vieillissement de la population, la demande de logements pour personnes âgées croit régulièrement.
En Suisse, de 100'000 à 300'000 tonnes de sel sont utilisées pour l’entretien des routes, chemins et espaces publics.
L’hébergement des demandeurs d’asile déclenche des sentiments mitigés au sein de la population.
L’ACS n’est que partiellement d’accord avec le projet de révision totale de l’Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Les nombreuses règles de l’OTD alourdissent la tâche des acteurs communaux, puisque la majorité des cantons transfèrent aux communes de nombreuses tâches relevant de la gestion des déchets.
Dans une position commune relative à la révision de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), l’ACS et l’Union des villes suisses réclament qu’une différenciation soit faite entre routes nationales et routes communales en ce qui concerne l’utilisation de fondants chimiques dans le service hivernal.
Au printemps 2015, le guide «L’avenir énergétique dans les communes» paraîtra également en italien (en tant que e-paper et au format PDF).
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