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3Archives des actualités
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Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à la restructuration du domaine de l’asile
Afin d’accélérer les procédures d’asile, tout en garantissant qu’elles se déroulent de manière équitable, le Conseil fédéral entend restructurer le domaine de l’asile.
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Guide pratique pour un développement régional réussi
Plus de 1700 projets NPR ont été lancés au cours des six premières années de la Nouvelle politique régionale (NPR). La communauté du développement régional a accumulé énormément d’expériences depuis le lancement de la NPR. Regiosuisse – le Centre du réseau de développement régional – a recueilli les expériences et les résultats principaux dans le cadre de sa gestion du savoir et les a maintenant consignés dans un guide pratique.
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L'attractivité des sites – comment les communes peuvent rester compétitives
Quels sont les facteurs déterminants dans l'attractivité des sites? Que peut faire une ville ou une commune pour conforter durablement l'attractivité de son territoire?
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L'ACS prend les commandes du portail de l'emploi publicjobs.ch
Le portail de l'emploi www.publicjobs.ch, un site d'offres en ligne mis en place par la Chancellerie fédérale et l'Office cantonal zurichois des imprimés et du matériel pour les employeurs et les demandeurs d'emploi du secteur public, change de mains.
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Départ à la retraite de Maria Luisa Zürcher
Maria Luisa Zürcher a travaillé au sein de l'ACS pendant 14 ans, tout d'abord en qualité de conseillère juridique puis au poste de directrice adjointe, où elle s'est plus particulièrement chargée des questions de société et de l'action sociale.
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Dialogue sur l'intégration «Dès la naissance – entrer dans la vie en pleine santé»: Les recommandations sont disponibles
La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), la plate-forme politique de la Confédération, des cantons, des villes et des communes, a émis des recommandations en vue d'améliorer les conditions de développement physique, psychique et social de la petite enfance.
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Programme d'encouragement «STEP économes en énergie»
Les stations d'épuration (STEP) représentent une facture énergétique très élevée, en particulier parce qu'elles consomment énormément d'électricité.
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«Cluster de communes» en faveur de la durabilité dans les acquisitions publiques
Avec le soutien financier de l'Office fédéral du développement territorial et de l'Office fédéral de l'environnement, la Communauté d'intérêt écologie et marchés Suisse (CIEM) poursuit le projet «Cluster de communes».
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Recherche: programmes communaux efficaces dans la promotion santé et la prévention
Un prix national «Communes en santé» respectivement «Ville en santé» va être attribué pour la deuxième fois en 2015. Le prix se comprend comme une incitation au développement de concepts pour la promotion santé et la prévention dans les communes et les villes, ainsi qu'une reconnaissance pour des programmes et des mesures exemplaires et multipliables.
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Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière nationale: Rester prudent lors de l’optimisation
Les résultats du deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière montrent que, dans l’ensemble, le système a fait ses preuves. Les flux monétaires et les relations entre la Confédération et les cantons se sont simplifiés.
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FORTA et projets d’agglomération: un pas dans la bonne direction
La Suisse possède des infrastructures de transport très denses et de tout premier ordre. Elles sont d’une importance capitale et contribuent à la grande qualité de vie et à la prospérité dans notre pays. Il faut les entretenir et, là où c’est nécessaire, les développer. Une bonne accessibilité est déterminante pour notre richesse et la cohésion territoriale du pays.
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Table ronde: les participants font des propositions communes
La table ronde sur les victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance a adopté le 1er juillet à Berne un rapport comprenant de nombreuses propositions d’actions à l'intention des autorités politiques.
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Le fédéralisme n’est pas responsable du mitage
La surface d’habitat croît de jour en jour, pour s’étendre jusque dans le paysage. Le mitage a pour conséquences des coûts élevés pour la construction, l’exploitation et l’entretien des infrastructures, la perte de terres cultivables et la dégradation de la nature et du paysage.
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Pour un relèvement du loyer maximal pour le calcul des prestations complémentaires
L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient le projet de modification de la Loi sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI (LPC). Le projet mis en consultation contient une modification légale proposant un relèvement des loyers maximaux d’environ 18 pour cent.
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Conférence de l'ACS sur l'attractivité des sites
L’ACS organise le 19 septembre à l’hôtel Arte d’Olten une conférence sur le thème «L’attractivité des sites – comment les communes peuvent rester compétitives».
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Annonce du Prix de Démocratie
L’Assemblée des délégués de Rencontres Suisses-Nouvelle Société Helvétique du 18 février 2012 a créé un «Prix Démocratie» à l’occasion du 250e anniversaire de la Société Helvétique. Consacré au souvenir d’Albert Oeri, il sera décerné en 2014 pour la deuxième fois.
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Les communes peuvent confier l'archivage numérique de leurs données à la Confédération
Le Conseil fédéral a accordé aux Archives fédérales, par le biais d’un mandat de prestations, le droit de proposer l’archivage numérique de leurs données aux cantons, communes et institutions tierces.
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Rapport de monitoring 2013 de Regiosuisse
Avec son rapport de monitoring 2013, Regiosuisse tire pour la troisième fois un bilan intermédiaire du développement économique des cantons, des régions MS (bassins d’emplois) et des types d’espace en Suisse.
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Guide d'utilisation de l'e-facture
La Conférence suisse sur l’informatique (CSI) a élaboré un «Guide relatif à l’utilisation de la facture électronique avec divers fournisseurs de prestations».
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Le manuel de management des infrastructures paraîtra en automne
Comme l’indique l’organisation Infrastructures communales dans sa newsletter actuelle, la consultation relative au manuel de management des infrastructures est achevée. Selon elle, en particulier les villes et les communes ont jugé le projet adéquat.
Association des Communes Suisses
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