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3Archives des actualités
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Oui à l'arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base
Selon l’ACS, des soins médicaux de base de qualité couvrant l’ensemble du territoire suisse avec des prestations de service médicales est un objectif important.
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Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire
Le Conseil fédéral a transmis le 30 avril au Parlement le message relatif à la révision totale de la Loi sur le transport de marchandises. A l’issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu’il avait soumises aux milieux intéressés.
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Assainissement des sites contaminés: critère pour l'octroi de subventions assoupli
Actuellement, pour que les cantons puissent recevoir des subventions pour l’assainissement des sites contaminés, des déchets ne doivent plus avoir été déposés sur ces sites à partir du 1er février 1996. Ce délai va être reporté de cinq ans, soit au 1er février 2001. Le Conseil fédéral a approuvé le 30 avril la proposition de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) de report de ce délai.
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Liste des meilleurs revêtements de routes silencieux
Selon les calculs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en Suisse, une personne sur cinq est exposée à son domicile au bruit nuisible dû à la circulation routière durant la journée et une personne sur six durant la nuit. La Loi sur la protection de l’environnement et l’Ordonnance sur la protection contre le bruit obligent la Confédération ou les cantons et les communes à assainir les tronçons qui causent un bruit excessif d’ici à 2015 et 2018 respectivement.
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Candidatures au projet «Mise en place de la société à 2000 watts»
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) soutient les Cités de l’énergie qui veulent concevoir des concepts pour la mise en place de la société à 2000 watts. Les communes analysent à cet effet le besoin en énergie et les potentiels locaux et fixent les principaux points pour cette mise en place.
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Carte nationale de la cyberadministration suisse est lancée
L’Unité de pilotage informatique de la Confédération a lancé sa version pilote de la carte nationale de la cyberadministration suisse, qui indique les prestations proposées en ligne par les autorités et présente les solutions techniques qui servent à mettre en ligne ces prestations, de même que les fournisseurs des prestations informatiques et les normes eCH applicables.
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Révision de la LAT, 2e étape: la consultation doit être reportée
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication prévoit de lancer la consultation sur la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), 2e étape, en juin.
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Deuxième conférence sur l'asile: les principaux souhaits de l'ACS sont exaucés
Lors de la deuxième conférence nationale sur l’asile qui s’est tenue le 28 mars, la Confédération, les cantons et les communes se sont mis d’accord sur les nouvelles structures, avec six régions d’asile. Les souhaits de l’ACS ont été pris en compte.
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La «Commune Suisse» est désormais interactive
Il est dorénavant possible de lire la «Commune Suisse» en ligne. Elle est disponible sur le site Web de l’ACS sous la forme d’un e-Paper.
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Exemples réussis de revitalisations de centre de localités
L’ACS et l’Union suisse des arts et métiers (usam) continuent à recueillir les bons exemples de revitalisations pour pouvoir continuer à fournir des informations pratiques à ce sujet.
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Le Parlement veut maintenir les petites entreprises dans le monopole sur les déchets
Les Chambres fédérales ne veulent pas libérer complétement le marché des déchets industriels. L’élimination des ordures des petites et moyennes entreprises demeureront de la compétence des communes et des cantons. L’ACS s’était également engagée pour cette solution.
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Les communes de Schaffhouse fondent une association
Mi-mars a été fondée l’«Association des présidentes et des présidents des communes du canton de Schaffhouse – La voix communale».
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Registre fédéral des bâtiments et des logements: nouveau module Web
Dans l’application Web du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) un nouveau module a été intégré pour gérer le type d’affectation des logements, comme l’annonce l’Office fédéral de la statistique.
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Programme Periurban: les communes rurales encouragent ensemble la cohésion sociale
Le Programme Periurban de la Commission fédérale pour les questions de migration CFM soutient des communes rurales qui, par des projets innovants, renforcent la cohésion sociale et la participation de la population.
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Quatre congrès sur l'avenir de l'énergie
Les 22 et 23 mai quelques 700 spécialistes venus de la Suisse et des pays limitrophes se rencontreront autour de l’énergie à St. Gall. Quatre congrès sont au programme.
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Le projet de formation continue pour l'administration publique avance
Le projet de «brevet fédéral de formation professionnelle supérieure en administration publique», que l’Association des Communes Suisses (ACS) appuie, est en bonne voie. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a garanti l’apport de fonds fédéraux.
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Oui à l'arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base
Selon l’ACS, des soins médicaux de base de qualité couvrant l’ensemble du territoire suisse avec des prestations de service médicales est un objectif important. Une bonne mise en réseau des professionnels de la santé est un facteur d’implantation important pour la commune et la région précise encore l’ACS.
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Reto Lindegger est nommé Directeur de l'Association des Communes Suisses
Le Comité de l’ACS a élu Reto Lindegger nouveau directeur de l’ACS. Reto Lindegger, âgé de 42 ans, succédera à Ulrich König qui partira à la retraite à la fin de l’année.
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Une large coalition pour un financement satisfaisant du rail et de la route
Le succès dans les urnes du modèle FAIF va permettre de réorganiser le financement du rail. Le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) en constitue la contrepartie routière. Le Fonds doit être de durée indéterminée et doté de moyens suffisants.
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Résidences secondaires: vite établir la sécurité juridique
L’ACS salue favorablement la Loi sur les résidences secondaires présentée par le Conseil fédéral. Ses préoccupations centrales ont été prises en compte. L’important maintenant est que le Parlement examine rapidement cette loi afin que la sécurité juridique soit établie.
Association des Communes Suisses
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