Qui a à faire avec une autorité de protection de l’enfant et de l’adulte se trouve dans une situation difficile. Les débats dans la presse à sensation et les médias gratuits sont hostiles. Il est urgent de faire preuve de plus de modération.
En mai la Confédération a arrêté – sous la pression des cantons, de l’Association des Communes Suisses (ACS) et de l’économie – la deuxième étape de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) révisée.
Afin de compléter notre équipe dynamique, nous recherchons pour l’administration de notre secrétariat à Berne, dès le 1er octobre 2015 ou selon entente, une ou un collaboratrice/collaborateur d’administration 50-80%.
Des tâches devenues plus complexes nécessitent des communes autonomes. Avec une coopération intercommunale, elles résolvent discrètement des problèmes d’efficience et de finances, mais créent des déficits démocratiques.
Après un très faible Oui à la nouvelle LRTV, la discussion sur le service public est lancée. Mais celui-ci représente plus que les programmes TV et radio de la SSR. L’eau fraîchement traitée dans le café du matin, un réseau électrique qui fonctionne, le balayeur de rue qui veille à des trottoirs propres et sûrs – chaque jour, nous profitons tous des prestations du service public, souvent sans nous en rendre compte. L’Association des Communes Suisses (ACS) continue à réclamer un service public d’une qualité élevée sur tout le territoire de la Suisse. C’est ce qu’a réaffirmé le conseiller aux États et président de l’ACS Hannes Germann lors de l’Assemblée générale de l’ACS du 18 juin à Berne.
L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.
L’Assemblée générale de l’ACS se tiendra le 18 juin dans le cadre de l’exposition Suisse Public à Berne.
Votée fin 2011 et entrée en vigueur début 2013, la fusion des 15 communes neuchâteloise du Val-de-Ruz semble être une réussite.
Le nouveau régime de financement des soins entré en vigueur en 2011 a engendré un allégement pour les assureurs, mais une charge supplémentaire pour les pouvoirs publics. En effet, alors que la participation aux coûts des assureurs et des bénéficiaires de prestations est plafonnée quant aux montants, toutes les hausses de coûts sont entièrement à la charge des pouvoirs publics.
Depuis mai 2013, le prototype d’un bus 100% électrique circule à Genève.
L’Association des Communes Suisses (ACS) rejette le projet concernant une deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). C’est ce qu’elle a réaffirmé à l’occasion d’une conférence de presse à Berne avec les cantons, l’Union suisse des arts et métiers, la Société suisse des propriétaires fonciers et constructionsuisse. La réaction de la Conseillère fédérale responsable Doris Leuthard suivait déjà le jour après. La consultation en cours a été arrêtée. Un processus exceptionnel. Il faut que la Confédération soutienne les communes pour la mise en œuvre de la LAT1, exige le président de l’ACS Hannes Germann. Mais l’ACS accepte aussi d’aborder des thèmes de la LAT2 de manière tripartite.
L’Assemblée générale de l’ACS se tiendra le 18 juin dans le cadre de l’exposition Suisse Public à Berne. En plus de la partie statutaire l’Assemblée générale est consacrée au sujet «Service Public».
La commune vaudoise d’Avenches s’apprête à célébrer ses 2000 ans, elle fut fondé par les romains comme capitale hélvetique.
Même si les relations entre les communes et le Canton de Vaud sont globalement bonnes, quelques litiges peinent à être résolus.
De l’avis de l’ACS, la Stratégie Réseaux électriques de la Confédération est nécessaire.
Dès 2017, les diplômés de la formation professionnelle supérieure seront soutenus par des fonds fédéraux.
L’assemblée générale de l’ACS se tiendra le 18 juin dans le cadre de l’exposition Suisse Public à Berne.
À partir de 2016, la Confédération prélèvera auprès des STEP une taxe fédérale sur les eaux usées de neuf francs par habitant raccordé. Les recettes doivent contribuer à financer les investissements initiaux pour assurer une réduction des micropolluants dans les STEP.
Le 1er janvier 2014, les dernières communes du canton de Vaud ont introduit la fameuse «taxe au sac».
Association des Communes Suisses
Case postale, Laupenstrasse 35, CH-3001 Berne
031 380 70 00 - verband(at)chgemeinden.ch
2013. Tous droits réservés. Merci de lire les «Informations juridiques générales, protection des données» avant de continuer d’utiliser ce site web.