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3Archives des actualités
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Révision de la LAT, 2e étape: la consultation doit être reportée
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication prévoit de lancer la consultation sur la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), 2e étape, en juin.
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Deuxième conférence sur l'asile: les principaux souhaits de l'ACS sont exaucés
Lors de la deuxième conférence nationale sur l’asile qui s’est tenue le 28 mars, la Confédération, les cantons et les communes se sont mis d’accord sur les nouvelles structures, avec six régions d’asile. Les souhaits de l’ACS ont été pris en compte.
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La «Commune Suisse» est désormais interactive
Il est dorénavant possible de lire la «Commune Suisse» en ligne. Elle est disponible sur le site Web de l’ACS sous la forme d’un e-Paper.
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Exemples réussis de revitalisations de centre de localités
L’ACS et l’Union suisse des arts et métiers (usam) continuent à recueillir les bons exemples de revitalisations pour pouvoir continuer à fournir des informations pratiques à ce sujet.
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Le Parlement veut maintenir les petites entreprises dans le monopole sur les déchets
Les Chambres fédérales ne veulent pas libérer complétement le marché des déchets industriels. L’élimination des ordures des petites et moyennes entreprises demeureront de la compétence des communes et des cantons. L’ACS s’était également engagée pour cette solution.
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Les communes de Schaffhouse fondent une association
Mi-mars a été fondée l’«Association des présidentes et des présidents des communes du canton de Schaffhouse – La voix communale».
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Registre fédéral des bâtiments et des logements: nouveau module Web
Dans l’application Web du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) un nouveau module a été intégré pour gérer le type d’affectation des logements, comme l’annonce l’Office fédéral de la statistique.
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Programme Periurban: les communes rurales encouragent ensemble la cohésion sociale
Le Programme Periurban de la Commission fédérale pour les questions de migration CFM soutient des communes rurales qui, par des projets innovants, renforcent la cohésion sociale et la participation de la population.
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Quatre congrès sur l'avenir de l'énergie
Les 22 et 23 mai quelques 700 spécialistes venus de la Suisse et des pays limitrophes se rencontreront autour de l’énergie à St. Gall. Quatre congrès sont au programme.
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Le projet de formation continue pour l'administration publique avance
Le projet de «brevet fédéral de formation professionnelle supérieure en administration publique», que l’Association des Communes Suisses (ACS) appuie, est en bonne voie. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a garanti l’apport de fonds fédéraux.
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Oui à l'arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base
Selon l’ACS, des soins médicaux de base de qualité couvrant l’ensemble du territoire suisse avec des prestations de service médicales est un objectif important. Une bonne mise en réseau des professionnels de la santé est un facteur d’implantation important pour la commune et la région précise encore l’ACS.
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Reto Lindegger est nommé Directeur de l'Association des Communes Suisses
Le Comité de l’ACS a élu Reto Lindegger nouveau directeur de l’ACS. Reto Lindegger, âgé de 42 ans, succédera à Ulrich König qui partira à la retraite à la fin de l’année.
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Une large coalition pour un financement satisfaisant du rail et de la route
Le succès dans les urnes du modèle FAIF va permettre de réorganiser le financement du rail. Le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) en constitue la contrepartie routière. Le Fonds doit être de durée indéterminée et doté de moyens suffisants.
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Résidences secondaires: vite établir la sécurité juridique
L’ACS salue favorablement la Loi sur les résidences secondaires présentée par le Conseil fédéral. Ses préoccupations centrales ont été prises en compte. L’important maintenant est que le Parlement examine rapidement cette loi afin que la sécurité juridique soit établie.
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Echange d'adresses: respecter la protection des données
L'ACS soutient l'idée d'un échange automatique d'adresses entre la Poste et les registres des habitants des communes. Elle exige toutefois que la protection des données soit respectée et que les communes ne soient pas obligées de participer aux coûts.
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Collectes des matières plastiques: les communes doivent attendre
L’Organisation Infrastructures communales recommande aux communes et aux villes de ne pas mettre en place pour le moment de collecte séparée des déchets ménagers en matières plastiques.
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Deux salles de conférence à louer à Berne
L’Association des Communes Suisses loue à son bureau à la Laupenstrasse 35 à Berne – à quelque sept minutes à pied de la gare – deux salles de conférence claires et modernes.
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La Commission pour la loyauté appuie la plainte de la Société suisse de sauvetage
La Société suisse de sauvetage (SSS) écrit à ses partenaires dans un communiqué que la Commission pour la loyauté a entériné sa plainte contre un communiqué de presse de la Communauté suisse d’intérêts pour la formation professionnelle des employés de bains (igba).
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Promouvoir la cyberadministration dans les communes de manière plus ciblée
Etant donné les exigences croissantes imposées aux communes et, en même temps, les moyens décroissants dont elles disposent, l'Association des Communes Suisses (ACS) veut continuer à promouvoir la cyberadministration au niveau communal avec vigueur à l'avenir.
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Audition sur les déchets industriels
L'ACS s'est prononcée mi-janvier, lors d'une audition à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats, pour l'adoption de la motion Fluri «Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise». Ce avec la Conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets.
Association des Communes Suisses
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