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3Archives des actualités
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Les communes peuvent confier l'archivage numérique de leurs données à la Confédération
Le Conseil fédéral a accordé aux Archives fédérales, par le biais d’un mandat de prestations, le droit de proposer l’archivage numérique de leurs données aux cantons, communes et institutions tierces.
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Rapport de monitoring 2013 de Regiosuisse
Avec son rapport de monitoring 2013, Regiosuisse tire pour la troisième fois un bilan intermédiaire du développement économique des cantons, des régions MS (bassins d’emplois) et des types d’espace en Suisse.
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Guide d'utilisation de l'e-facture
La Conférence suisse sur l’informatique (CSI) a élaboré un «Guide relatif à l’utilisation de la facture électronique avec divers fournisseurs de prestations».
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Le manuel de management des infrastructures paraîtra en automne
Comme l’indique l’organisation Infrastructures communales dans sa newsletter actuelle, la consultation relative au manuel de management des infrastructures est achevée. Selon elle, en particulier les villes et les communes ont jugé le projet adéquat.
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Formation d'aide-soignant pour les réfugiés
Dans le canton de St-Gall, les réfugiés reconnus et les réfugiés admis à titre provisoire peuvent suivre une formation d’aide-soignant.
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L'attractivité des sites – comment les communes peuvent rester compétitives
L’Association des Communes Suisses (ACS) organise le 19 septembre à l’hôtel Arte d’Olten une journée qui aura pour thème «L’attractivité des sites – comment les communes peuvent rester compétitives».
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Oui à l'arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base
Selon l’ACS, des soins médicaux de base de qualité couvrant l’ensemble du territoire suisse avec des prestations de service médicales est un objectif important.
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Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire
Le Conseil fédéral a transmis le 30 avril au Parlement le message relatif à la révision totale de la Loi sur le transport de marchandises. A l’issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu’il avait soumises aux milieux intéressés.
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Assainissement des sites contaminés: critère pour l'octroi de subventions assoupli
Actuellement, pour que les cantons puissent recevoir des subventions pour l’assainissement des sites contaminés, des déchets ne doivent plus avoir été déposés sur ces sites à partir du 1er février 1996. Ce délai va être reporté de cinq ans, soit au 1er février 2001. Le Conseil fédéral a approuvé le 30 avril la proposition de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) de report de ce délai.
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Liste des meilleurs revêtements de routes silencieux
Selon les calculs de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en Suisse, une personne sur cinq est exposée à son domicile au bruit nuisible dû à la circulation routière durant la journée et une personne sur six durant la nuit. La Loi sur la protection de l’environnement et l’Ordonnance sur la protection contre le bruit obligent la Confédération ou les cantons et les communes à assainir les tronçons qui causent un bruit excessif d’ici à 2015 et 2018 respectivement.
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Candidatures au projet «Mise en place de la société à 2000 watts»
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) soutient les Cités de l’énergie qui veulent concevoir des concepts pour la mise en place de la société à 2000 watts. Les communes analysent à cet effet le besoin en énergie et les potentiels locaux et fixent les principaux points pour cette mise en place.
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Carte nationale de la cyberadministration suisse est lancée
L’Unité de pilotage informatique de la Confédération a lancé sa version pilote de la carte nationale de la cyberadministration suisse, qui indique les prestations proposées en ligne par les autorités et présente les solutions techniques qui servent à mettre en ligne ces prestations, de même que les fournisseurs des prestations informatiques et les normes eCH applicables.
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Révision de la LAT, 2e étape: la consultation doit être reportée
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication prévoit de lancer la consultation sur la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), 2e étape, en juin.
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Deuxième conférence sur l'asile: les principaux souhaits de l'ACS sont exaucés
Lors de la deuxième conférence nationale sur l’asile qui s’est tenue le 28 mars, la Confédération, les cantons et les communes se sont mis d’accord sur les nouvelles structures, avec six régions d’asile. Les souhaits de l’ACS ont été pris en compte.
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La «Commune Suisse» est désormais interactive
Il est dorénavant possible de lire la «Commune Suisse» en ligne. Elle est disponible sur le site Web de l’ACS sous la forme d’un e-Paper.
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Exemples réussis de revitalisations de centre de localités
L’ACS et l’Union suisse des arts et métiers (usam) continuent à recueillir les bons exemples de revitalisations pour pouvoir continuer à fournir des informations pratiques à ce sujet.
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Le Parlement veut maintenir les petites entreprises dans le monopole sur les déchets
Les Chambres fédérales ne veulent pas libérer complétement le marché des déchets industriels. L’élimination des ordures des petites et moyennes entreprises demeureront de la compétence des communes et des cantons. L’ACS s’était également engagée pour cette solution.
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Les communes de Schaffhouse fondent une association
Mi-mars a été fondée l’«Association des présidentes et des présidents des communes du canton de Schaffhouse – La voix communale».
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Registre fédéral des bâtiments et des logements: nouveau module Web
Dans l’application Web du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) un nouveau module a été intégré pour gérer le type d’affectation des logements, comme l’annonce l’Office fédéral de la statistique.
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Programme Periurban: les communes rurales encouragent ensemble la cohésion sociale
Le Programme Periurban de la Commission fédérale pour les questions de migration CFM soutient des communes rurales qui, par des projets innovants, renforcent la cohésion sociale et la participation de la population.
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