Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Le Service Public au Forum Public

    Conférence - organisée par le Groupement suisse pour les régions de montagne et l'Association des Communes Suisses - sur le service public en Suisse. Mardi 26 janvier 2016 à Fribourg.

  • Attestation de la qualité d'électeur: Nouvelle disposition

    Suite à une révision partielle de la Loi fédérale sur les droits politiques, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2015. Cela concerne aussi les communes.

  • Journée «Développer vers l’intérieur: une chance plus qu'une contrainte – valoriser les atouts des communes»

    «Pour continuer d’exister, nous devons croître», cette affirmation, entendue régulièrement, est mise à mal par l’exigence d’un développement vers l’intérieur. Est-ce un mal? N’est-ce pas plutôt l’occasion de considérer le développement d’une commune autrement que par l’extension de sa zone à bâtir? Pourquoi le développement ne passerait-il pas par une requalification du centre de la localité, par un renouveau du commerce local, par une meilleure participation citoyenne à la vie locale? Comment faire pour viser la qualité plutôt que la quantité? Quels sont les aspects à prendre en compte?

  • Feu vert pour l’examen professionnel fédéral de «Spécialiste en administration publique»

    Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation a approuvé le règlement d’examen élaboré par l’Association FPS ap, concernant l’examen professionnel de Spécialiste en administration publique.

  • Participation dans les communes

    L’ACS approuve la ratification du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales. Mais cette ratification ne doit entraîner aucune obligation de créer des parlements communaux.

  • Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes

    L’ACS regrette que l’échelon communal ne soit pas mentionné expressément dans la stratégie sur les espèces exotiques envahissantes. La réalisation des mesures proposées dans la stratégie engendrera dans les communes des coûts supplémentaires – uniques et récurrents.

  • Nouvel avis politique

    L’ACS a pris position sur la modification de l’Ordonnance sur la consultation (OCo).

  • Que la lumière LED soit!

    Les rues communales sont pour la plupart éclairées par des lampes à vapeur de sodium haute pression. Mais de plus en plus de communes étudient l’utilisation d’ampoules LED.

  • Mesurer et réguler les eaux usées au lieu d’agrandir les stations

    Les eaux usées ne doivent pas arriver à la STEP la plus proche par la voie la plus rapide. Si l’on en connaît le volume attendu, les installations peuvent être moins grandes. Ceci économise de l’argent.

  • A la recherche de villages de montagne promouvant leur jeunesse

    Le label «Commune de montagne – La jeunesse, notre avenir» récompense les communes de montagne qui s’engagent intensivement en faveur de leurs jeunes.

  • L’ACS soutient les nouvelles normes CSIAS

    Pour la première fois, les normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) seront durcies. L’ACS a activement participé au processus de réforme.

  • «Ayons le courage d’y regarder de plus près»

    La Suisse a commencé à engager un processus en vue de surmonter l’histoire des mesures de coercition à des fins d’assistance. Les communes elles aussi peuvent contribuer à la réparation.

  • Succès pour l’ACS: pas de TVA sur les taxes de parcage

    Ces derniers mois, l’ACS s’est opposée de manière véhémente à ce que toutes les places de stationnement communales soient imposées. Ce fort engagement a porté ses fruits: lors de sa séance du 24 septembre, le Conseil national a décidé de garder le droit actuel. Le Conseil fédéral avait proposé que la location de places de stationnement appartenant au domaine public soit désormais soumise à la TVA.

  • Non à l’initiative «Pour le service public» trompeuse et néfaste

    De concert avec le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’ACS va mener la campagne de votation contre l’Initiative populaire «Pour le service public».

  • Colloque «En santé malgré la surcharge de travail» – inscrivez-vous maintenant!

    Les membres des autorités exécutives, les cadres administratifs et le personnel communal sont de plus en plus sollicités. Les diverses pressions se développent à tous les niveaux. La journée du 20 novembre à Lucerne, organisée conjointement par la Conférence suisse des secrétaires municipaux, l’ACS et l’Union des villes suisses a pour objectif de nous sensibiliser aux effets pernicieux d’une surcharge de travail.

  • Nouveaux avis politiques

    L’ACS a pris position sur le Rapport sur la tarification de la mobilité (Mobility Pricing) et sur la Vue d’ensemble sur la promotion du sport de la Confédération.

  • Élections nationales 2015: Cinq membres du comité de l’ACS font acte de candidature

    Pour l’ACS, il est très important que sa voix soit entendue directement aux Chambres fédérales.

  • Le SAB et l’ACS s’engagent contre la néfaste initiative «Pour le service public»

    Suivant le Conseil des États, le Conseil national a rejeté l’initiative «Pour le service public», sans opposition. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) et l’ACS saluent cette décision et ont décidé de fonder un comité d’opposition à l’initiative.

  • Penser aux dangers naturels

    L’un des aspects de l’aménagement du territoire est l’observation des dangers naturels basée sur le risque. Le Canton de Fribourg et Châtel-St-Denis/Les Paccots y réfléchissent, à cause du changement climatique.

  • Les surfaces d’assolement ne font plus partie de la LAT2

    L’Office fédéral du développement territorial dissocie le thème des surfaces d’assolement de la deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et remaniera le plan sectoriel des surfaces d’assolement.

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