Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Succès pour l’ACS: pas de TVA sur les taxes de parcage

    Ces derniers mois, l’ACS s’est opposée de manière véhémente à ce que toutes les places de stationnement communales soient imposées. Ce fort engagement a porté ses fruits: lors de sa séance du 24 septembre, le Conseil national a décidé de garder le droit actuel. Le Conseil fédéral avait proposé que la location de places de stationnement appartenant au domaine public soit désormais soumise à la TVA.

  • Non à l’initiative «Pour le service public» trompeuse et néfaste

    De concert avec le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’ACS va mener la campagne de votation contre l’Initiative populaire «Pour le service public».

  • Colloque «En santé malgré la surcharge de travail» – inscrivez-vous maintenant!

    Les membres des autorités exécutives, les cadres administratifs et le personnel communal sont de plus en plus sollicités. Les diverses pressions se développent à tous les niveaux. La journée du 20 novembre à Lucerne, organisée conjointement par la Conférence suisse des secrétaires municipaux, l’ACS et l’Union des villes suisses a pour objectif de nous sensibiliser aux effets pernicieux d’une surcharge de travail.

  • Nouveaux avis politiques

    L’ACS a pris position sur le Rapport sur la tarification de la mobilité (Mobility Pricing) et sur la Vue d’ensemble sur la promotion du sport de la Confédération.

  • Élections nationales 2015: Cinq membres du comité de l’ACS font acte de candidature

    Pour l’ACS, il est très important que sa voix soit entendue directement aux Chambres fédérales.

  • Le SAB et l’ACS s’engagent contre la néfaste initiative «Pour le service public»

    Suivant le Conseil des États, le Conseil national a rejeté l’initiative «Pour le service public», sans opposition. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) et l’ACS saluent cette décision et ont décidé de fonder un comité d’opposition à l’initiative.

  • Penser aux dangers naturels

    L’un des aspects de l’aménagement du territoire est l’observation des dangers naturels basée sur le risque. Le Canton de Fribourg et Châtel-St-Denis/Les Paccots y réfléchissent, à cause du changement climatique.

  • Les surfaces d’assolement ne font plus partie de la LAT2

    L’Office fédéral du développement territorial dissocie le thème des surfaces d’assolement de la deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et remaniera le plan sectoriel des surfaces d’assolement.

  • APEA: attention aux chiffres

    Qui a à faire avec une autorité de protection de l’enfant et de l’adulte se trouve dans une situation difficile. Les débats dans la presse à sensation et les médias gratuits sont hostiles. Il est urgent de faire preuve de plus de modération.

  • L’aménagement du territoire: aucune nouvelle réglementation avant 2019

    En mai la Confédération a arrêté – sous la pression des cantons, de l’Association des Communes Suisses (ACS) et de l’économie – la deuxième étape de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) révisée.

  • L'ACS recherche une collaboratrice / un collaborateur d’administration

    Afin de compléter notre équipe dynamique, nous recherchons pour l’administration de notre secrétariat à Berne, dès le 1er octobre 2015 ou selon entente, une ou un collaboratrice/collaborateur d’administration 50-80%.

  • La démocratie a-t-elle besoin des communes?

    Des tâches devenues plus complexes nécessitent des communes autonomes. Avec une coopération intercommunale, elles résolvent discrètement des problèmes d’efficience et de finances, mais créent des déficits démocratiques.

  • Le Service public, c’est plus que les programmes de la SSR

    Après un très faible Oui à la nouvelle LRTV, la discussion sur le service public est lancée. Mais celui-ci représente plus que les programmes TV et radio de la SSR. L’eau fraîchement traitée dans le café du matin, un réseau électrique qui fonctionne, le balayeur de rue qui veille à des trottoirs propres et sûrs – chaque jour, nous profitons tous des prestations du service public, souvent sans nous en rendre compte. L’Association des Communes Suisses (ACS) continue à réclamer un service public d’une qualité élevée sur tout le territoire de la Suisse. C’est ce qu’a réaffirmé le conseiller aux États et président de l’ACS Hannes Germann lors de l’Assemblée générale de l’ACS du 18 juin à Berne.

  • Oui à FORTA

    L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.

  • Assemblée générale de l’ACS à Berne

    L’Assemblée générale de l’ACS se tiendra le 18 juin dans le cadre de l’exposition Suisse Public à Berne.

  • Ni remords, ni regrets

    Votée fin 2011 et entrée en vigueur début 2013, la fusion des 15 communes neuchâteloise du Val-de-Ruz semble être une réussite.

  • Le vivre-ensemble récompensé

    Genève et Prilly (VD) sont élues «Ville en santé 2015».

  • Régime de financement des soins: exigences à l'Office fédéral de la santé publique

    Le nouveau régime de financement des soins entré en vigueur en 2011 a engendré un allégement pour les assureurs, mais une charge supplémentaire pour les pouvoirs publics. En effet, alors que la participation aux coûts des assureurs et des bénéficiaires de prestations est plafonnée quant aux montants, toutes les hausses de coûts sont entièrement à la charge des pouvoirs publics.

  • Un bus électrique à Genève: sans lignes de contact

    Depuis mai 2013, le prototype d’un bus 100% électrique circule à Genève.

  • Arret pour la révision LAT2

    L’Association des Communes Suisses (ACS) rejette le projet concernant une deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). C’est ce qu’elle a réaffirmé à l’occasion d’une conférence de presse à Berne avec les cantons, l’Union suisse des arts et métiers, la Société suisse des propriétaires fonciers et constructionsuisse. La réaction de la Conseillère fédérale responsable Doris Leuthard suivait déjà le jour après. La consultation en cours a été arrêtée. Un processus exceptionnel. Il faut que la Confédération soutienne les communes pour la mise en œuvre de la LAT1, exige le président de l’ACS Hannes Germann. Mais l’ACS accepte aussi d’aborder des thèmes de la LAT2 de manière tripartite.

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