Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Une marque de confiance à l’égard du modèle qui fait le succès du service public suisse

    La population suisse a rejeté clairement l’initiative populaire «En faveur du service public» le 5 juin. L'ACS salue cette décision et y voit une marque de confiance à l’égard du modèle qui fait le succès du service public suisse.

  • Réforme de l’imposition des entreprises III: la prise en compte des villes et des communes est indispensable

    Sans une prise en compte des villes et des communes entérinée par la loi, il n'y aura pas d'approbation de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III): voilà ce que déclarent l'Union des villes suisses et l'ACS.

  • «Commune Suisse» de juin

    La nouvelle édition de la «Commune Suisse» est en ligne.

  • Charge fiscale: Communes 2015

    Les résultats élaborés par l’Administration fédérale des contributions renseignent sur la charge fiscale des personnes physiques due aux impôts cantonaux, communaux et paroissiaux dans toutes les communes suisses, ainsi qu’à l’impôt fédéral direct pour des sujets fiscaux prédéterminés.

  • Guide pratique des installations solaires

    Après la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire et de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire, les installations solaires peuvent aujourd’hui être installées en suivant une procédure simplifiée d’annonce en lieu et place d’une procédure d’autorisation. Un guide pratique de Swissolar a pour but d'offrir un aperçu de la nouvelle règlementation législative et simplifier le maniement et l’application des nouvelles dispositions.

  • Assemblée générale de l‘ACS: Élection de six nouveaux membres du comité

    L’Assemblée générale d’aujourd’hui de l’Association des Communes Suisses (ACS) à Lausanne a été entièrement placée sous le signe du renouvellement global au sein du comité. Avec la fin de la législature 2012-2016, six membres du comité se sont retirés (voir article dans la «Commune Suisse» 5/2016).

  • Financement des soins: adapter la répartition des coûts et tenir enfin compte des intérêts communaux

    Le nouveau régime de financement des soins a engendré de lourdes charges pour les pouvoirs publics. Le «financier résiduel» est devenu le financier principal. Vu cette hausse des coûts, les villes et communes rencontrent de plus en plus de difficultés – et ceci sans aucune possibilité de codécision.

  • Ne pas surcharger les bibliothèques

    L’ACS a pris position sur la modification de la Loi sur le droit d’auteur. Elle rejette la charge financière importante des bibliothèques par l’introduction prévue d’un nouveau tantième.

  • Les bons choix de Belmont-sur-Lausanne

    Belmont-sur-Lausanne avait tout pour devenir une cité dortoir. Mais elle a réussi à conserver son identité villageoise en s’assurant la maîtrise foncière de son territoire et en affirmant une politique favorable à la famille.

  • Donner la parole aux habitants

    Dans l’élaboration de leurs projets urbains ou architecturaux, des communes, soucieuses des souhaits des habitants ou désireuses de dynamiser la citoyenneté, lancent des projets participatifs. Deux exemples vaudois.

  • Nouvelle enveloppe de transmission aller-retour certifiée pour l’envoi de matériel de vote pour élections et votations

    En date du 1er avril 2016, la Poste a introduit une enveloppe de transmission aller-retour certifiée pour l’envoi de tout le matériel de vote pour élections et votations. Ceci parce que des enveloppes différentes avaient par le passé mené à une détérioration des envois pour élections et votations et à une charge supplémentaire pour le traitement postal.

  • À l’occasion du décès du président d’honneur Toni Cantieni

    Le 23 avril 2016, le président d’honneur de l’ACS est mort à l’âge de 88 ans. En juin 1987, Toni Cantieni a été nommé président de l’ACS lors de l’assemblée générale à Berne. Dès 1965, il a été membre du Comité de l’ACS et vice-président dès 1980. Lors de sa dernière assemblée générale en 1995, Cantieni a été nommé président d’honneur. Toni Cantieni a beaucoup contribué à ce que l’ACS devienne une force politique importante. Sous la direction de Cantieni, l’ACS a intensifié son activité politique au début des années 1990. Durant son mandat ont eu lieu la fondation du Groupe parlementaire «politique communale» et les travaux de mise à jour de la Constitution fédérale. En collaboration avec l’Union des villes suisses, l’on a réussi à ancrer dans la Constitution fédérale l’«article sur les communes» (art. 50) et à valoriser la position des communes dans l’État fédéral.

  • Une large coalition pour s’opposer à «Pro Service public», une initiative populaire trompeuse et dangereuse

    Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) et l’Association des Communes Suisses (ACS), en collaboration avec l’Union des villes suisses, l’association du personnel transfair, le Forum des consommateurs et economiesuisse, ont lancé aujourd’hui à Berne la campagne contre l’initiative populaire «Pro Service public».

  • Nouveaux avis politiques

    L’ACS a pris position sur la modification de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (développement continu de l’AI), sur le programme de stabilisation 2017−2019, sur la Conception énergie éolienne, sur la modification de la Loi sur les télécommunications et sur la modification de la Loi sur le droit d’auteur.

  • Amicus – l’ACS ne lâche pas

    L’Association des Communes Suisses (ACS) continue à s’engager pour que les intérêts des communes soient pris en considération lors de la mise en œuvre de la nouvelle banque de données de chiens Amicus. Quelques points faibles ont déjà pu être démontrés en collaboration avec l’Association suisses des services des habitants (ASSH) et des propositions de solutions ont été élaborées par la société Identitas S.A. mandatée pour la mise en œuvre.

  • Coworking: quel rôle pour les communes?

    Les espaces de travail partagé fleurissent dans les grandes et les petites villes. Ils répondent à une attente des indépendants et des entreprises. Ils peuvent avoir un impact sur le développement économique et sur la mobilité.

  • Jobs d’été − solution élégante à Genève

    Les petits boulots d’été proposés par la Ville de Genève suscitent chaque année quelque 2000 candidatures. Le système informatisé soulage les services administratifs concernés et contribue à la mission éducative de la Ville.

  • Dossier Bénévolat: construire des attestations de l’activité bénévole

    Le Dossier Bénévolat permet de faire reconnaître et d’attester aussi bien les engagements bénévoles, par exemple, un travail au sein d’un comité, que les charges honorifiques non rémunérées exercés au sein des organisations qui y recourent, ce qui les fait gagner en visibilité. Il en résulte un label de qualité qui crée un effet de reconnaissance à l’échelon national et qui fait du bénévolat une ressource unique et essentielle.

  • Assemblée générale de l’ACS avec des exposés sur le sujet «Migration»

    Compte tenu des afflux actuels de réfugiés, et de la politique en matière de réfugiés, d’asile et d’intégration liant la Confédération et les cantons, l’Association des Communes Suisses (ACS) voudrait démontrer, lors de l’Assemblée générale de cette année (19 mai 2016 à Lausanne), d’une part le défi pour les communes et les points de vue de l’ACS, mais d’autre part aborder également les liens historiques de la migration en Suisse.

  • Protection des biotopes: intégrer tous les acteurs

    L’ACS rejette le projet de révision des Ordonnances sur la protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale présenté par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

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