Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Archives des actualités

  • Aménagement des routes nationales et programme pour le trafic d’agglomération: l’ACS soutient les projets du Conseil fédéral

    La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a entendu l'Association des Communes Suisses (ACS) concernant deux projets que le Conseil fédéral a soumis à l’Assemblée fédérale le 14 septembre 2018, et qui portent sur l’aménagement des routes nationales et sur le programme en faveur du trafic d’agglomération. L’ACS soutient les projets du Conseil fédéral.

  • «Bâtir des logements répondant à divers besoins»

    Quand Simone Gatti conseille les communes en matière de planification des logements pour personnes âgées, elle anticipe beaucoup. Dès 2045, le vieillissement de la population ne sera en effet plus un thème. Et elle sait aussi quels types de logement sont demandés par les seniors.

  • Cressier répond avec élégance à l’urgence démographique

    Les communes neuchâteloises sont encouragées à construire des logements avec encadrement, pour aînés indépendants et personnes à mobilité réduite. Reportage lors de l’inauguration d’un bâtiment de 16 appartements à Cressier.

  • Une politique de la vieillesse qui est proche des quartiers

    Les soins et le soutien aux personnes âgées doivent se faire dans leur environnement de vie immédiat, à savoir dans le quartier. C’est la démarche qui s’impose dans les villes et les communes. Genève a été une pionnière.

  • Cérémonie d’ouverture Swissdidac & Worlddidac Berne

    Le 7 novembre 2018, la plate-forme de formation nationale et internationale Swissdidac & Worlddidac Berne ouvre ses portes. Sur le thème «Garde des enfants à l’extérieur de la famille et école primaire», des intervenantes et intervenants très en vue donnent un aperçu captivant de l’accueil extrafamilial et parascolaire.

  • Réduire les micropolluants à la source

    Les micropolluants génèrent des problèmes toujours plus importants au niveau de l’épuration de l’eau et des conséquences sur l’environnement et la santé. Leur élimination par des installations de traitement efficaces, mais également la mise en œuvre de mesures pour limiter leur émission constituent une nécessité. La journée d’information Pusch «Réduire les micropolluants à la source» (30 novembre 2018 à Tolochenaz-Morges) destinée aux communes se composera dans un premier temps d’un tour d’horizon général qui permettra de poser le cadre factuel et législatif lié aux micropolluants, puis abordera les différents domaines d’action au sein desquels les communes peuvent agir concrètement en faveur de la diminution de la diffusion des micropolluants dans l’environnement. Les membres de l’ACS bénéficient d’une réduction sur les frais de la journée d’information.

  • L’Association des Communes Suisses soutient le nouveau Projet fiscal 17

    C’est demain vendredi que le projet fiscal 17 (PF17) sera soumis au vote final des Chambres fédérales. L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient ce nouveau projet. En particulier, l’ACS se félicite de la clause communale, qui oblige les cantons à indemniser de manière appropriée les pertes financières du niveau communal.

  • Remboursement des bénéfices non autorisés de CarPostal: l’Association des Communes Suisses se félicite de la procédure

    La Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) a fait savoir le 21 septembre 2018 de quelle manière les bénéfices non autorisés de CarPostal Suisse doivent être remboursés aux pouvoirs publics. L’Association des Communes Suisses (ACS) soutient cette procédure. Elle escompte que les cantons s’adresseront aux communes concernées pour les intégrer dans le processus.

  • Financement des soins: aborder le financement à parts égales des coûts et augmenter les contributions des caisses-maladie

    Malgré la situation compliquée touchant les compensations pour les matériaux de soins (LiMA) et la grande préoccupation des prestataires de soins et les pouvoirs publics, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne réagissent que timidement. Compte tenu de l’augmentation continue du déficit financier, l’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses demandent que l’OFSP prenne rapidement en main les adaptations nécessaires du système. La motion Bischof (18.3425) déposée au Conseil des États montre une voie possible.

  • Clause communale renforcée dans le projet fiscal 17

    Succès pour l’Association des Communes Suisses (ACS): Après le Conseil national, le Conseil des États a également approuvé un renforcement de la clause communale dans le projet fiscal 17. La clause communale renforcée prévoit que les cantons indemnisent de manière appropriée les conséquences de la réforme de l’imposition sur les communes. La formulation approuvée correspond aux exigences de l’ACS.

  • Le Conseil national dit non au référendum des communes

    Le 13 septembre dernier, le Conseil national a rejeté l’initiative parlementaire visant l’introduction d’un référendum des communes au niveau fédéral. «Toutefois, celle-ci produira peut-être quand même ses effets car elle a permis d’éveiller une fois de plus une prise de conscience en ce qui concerne les répercussions de notre légifération sur les communes – voir article sur les communes dans #SV17», a écrit sur Twitter Stefan Müller-Altermatt, conseiller national, qui a déposé l’initiative parlementaire. L’ACS met tout en œuvre pour que le degré de sensibilisation à l’égard du niveau communal ne cesse d’augmenter et va continuer à s’engager avec ténacité en faveur de l’autonomie communale.

  • Réforme des PC: deux revendications centrales remplies

    L’ACS et l’UVS se sont adressées à plusieurs reprises aux parlementaires dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires (PC) – avec succès.

  • Pour un maintien de la délimitation actuelle des régions de primes

    Succès pour l’ACS: La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États veut modifier la loi sur l’assurance-maladie de telle sorte que la délimitation actuelle des régions de primes puisse être maintenue. Elle a déposé une motion en ce sens.

  • Prévenir la pauvreté: poursuite de l’engagement commun

    Le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté prend fin en 2018, au terme de cinq années. À l’occasion d’une Conférence nationale, la Confédération, les cantons, les villes, les communes et la société civile en tirent un bilan positif.

  • Une raison de fêter pour l’administration publique

    C’est une première. L’Association «Organisation suisse d’examen formation professionnelle supérieure en administration publique» a pu délivrer les 72 premiers brevets fédéraux de spécialiste en administration publique.

  • Bussigny: quand les habitants donnent du sens à leur quartier

    Comment éviter qu’une petite ville en plein essor ne devienne une cité-dortoir? Depuis une année, la Commune de Bussigny (VD) expérimente une démarche participative dans l’un de ses quartiers. L’ACS l’appuie dans cette démarche.

  • La Brévine tout feu tout flamme pour le bois

    Près de 85% des habitations de la commune que l’on surnomme la «Sibérie de la Suisse» sont branchés au réseau de chauffage à distance, la fromagerie et une bonne partie des bâtiments communaux aussi.

  • Congrès national sur le service hivernal à Bienne

    Le 7 novembre 2018 aura lieu à Bienne le 5e Congrès national sur le service hivernal. Le congrès offre une vue d’ensemble de la pratique actuelle dans le domaine du service hivernal, telle qu’elle est observée dans les communes et les cantons, aborde certains aspects juridiques spécifiques et présente les grandes tendances du futur. Les membres de l’ACS bénéficient d’un tarif de participation réduit.

  • Colloque national sur la petite enfance

    Le Réseau suisse d’accueil extrafamilial organise, avec le soutien de l’Office fédéral de la santé, du Secrétariat d’État aux migrations, de l’Office fédéral des assurances sociales et de Promotion Santé Suisse, un colloque national interdisciplinaire intitulé «Ruptures et transitions dans le domaine de la petite enfance: Comment renforcer la coordination entre les professionnel-le-s ?». Il aura lieu le 19 novembre 2018 à Berne-Liebefeld. La participation au colloque est gratuite. Les premières 30 inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de leur arrivée.

  • La fête nationale sur le Grütli avec pour thème «système de milice»

    Le thème de la fête nationale 2019 sur le Grütli sera – en adéquation avec l’«Année du travail de milice» – le système de milice. A côté de l’Association des Communes Suisses (ACS), la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, qui fêtera en 2019 son 150ème anniversaire, sera également présente. De plus amples informations suivront.

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