Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Conférence tripartite

L’ACS collabore avec différents partenaires et organisations pour imposer efficacement et effectivement les intérêts des communes et des villes. Dans ce cheminement, une grande valeur est accordée à la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes au sein de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). L’organe responsable a été institué suite à l’introduction de «l’article sur les communes», à savoir l’art. 50 al. 2 et 3 de la Constitution fédérale, qui garantit aux communes une participation active dans les affaires de la Confédération. Il s’agit là au niveau du droit constitutionnel fédéral du premier et seul organe au sein duquel les trois niveaux étatiques discutent simultanément de problèmes communs et de solutions envisageables et où les communes peuvent faire valoir directement et de manière autonome leurs intérêts.
Le Comité de l’ACS s’est prononcé en novembre 2010 pour la poursuite de l’institutionnalisation de la CTA, en particulier en faveur de l’ancrage légal dans le droit fédéral de la conférence basée jusqu’à présent sur le droit contractuel. Par ailleurs, la conférence fondée pour défendre les besoins des agglomérations doit être développée en direction d’une organisation destinée à défendre les intérêts de l’espace urbain et rural. Dans ce cheminement, la politique définie jusqu’à présent uniquement pour certains secteurs partiels de l’espace rural doit être regroupée et complétée.