Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Bénévolat/Système de milice

Novembre 2016

  • Le travail bénévole marque la vie sociale et politique en Suisse, en particulier dans les communes. Il représente une composante importante de l’offre de prestations des communes.
  • Il est important que les communes soutiennent, encouragent et reconnaissent le travail bénévole.
  • Le maintien du système de milice a une priorité absolue pour l’ACS. L’association renforce grâce à des mesures ciblées la pérennité et le développement du système de milice.
  • Le système de milice peut être renforcé grâce à une séparation claire entre tâches opérationnelles et stratégiques.


L’importance du bénévolat dans les communes

La vie sociale et politique dans les communes est largement influencée par des personnes qui travaillent de manière bénévole. Presque tous les domaines de la vie – politique, sport, jeunesse, vieillesse, culture – sont tributaires du bénévolat. Le travail bénévole est effectué de manière formelle, au sein de sociétés et d’associations, et de façon informelle, c’est-à-dire directement par la personne qui travaille de manière bénévole auprès de la personne bénéficiaire.

Le travail bénévole est notamment (80%) effectué dans les communes: 40% de façon formelle et 40% de manière informelle. Dans les communes de petite et moyenne taille, la vie sociale est principalement initiée et organisée par des bénévoles. Dans les villes, elle l’est par la commune seule ou en collaboration avec des bénévoles, mais aussi par des prestataires commerciaux. Le travail bénévole est mobile, à l’image des pendulaires, des consommateurs et des «activités de loisirs»; il y a un flux de bénévolat vers la commune et de la commune vers l’extérieur.

Environ 25% de la population de plus de 15 ans s’engage dans des sociétés et des organisations; le bénévolat formel a tendance à reculer. 38% de la population de plus de 15 ans s’engage bénévolement de manière informelle; le nombre est stable, les gens consacrent en revanche en moyenne moins de temps aux activités bénévoles qu’avant.

Le travail en grande partie non rémunéré des bénévoles constitue dans les communes une part importante des prestations offertes. La qualité de vie et d’habitation d’une commune est fortement influencée par l’ampleur du travail non rémunéré, organisé ou informel, qui est effectué. Les sociétés sont les plus importants pourvoyeurs de travail bénévole. Elles génèrent des biens et des prestations bon marché et contribuent fortement à la cohésion sociale.

L’engagement bénévole est l’un des plus importants piliers du système politique dans les communes. Sans cet engagement volontaire dans les organismes les plus divers, les structures de la démocratie directe ne fonctionneraient guère.

L’encouragement du travail bénévole

Afin que le travail bénévole puisse conserver son ampleur actuelle, il doit être encouragé et reconnu par les pouvoirs publics, en particulier par les communes. La base nécessaire est une politique favorable au bénévolat qui encourage l’engagement des habitants et habitantes. L’intégration précoce d’initiatives citoyennes et de nouveaux groupes encourage l’engagement et la participation au sein de la commune.

De nombreuses communes pratiquent un encouragement actif du travail bénévole, en gérant des services spécialisés et de placement dans ce domaine (par ex. des postes de bénévoles) ainsi que de petits réseaux communaux pour coordonner le volontariat.

Les communes doivent continuer à développer la politique visant à reconnaître et encourager l’engagement volontaire. L’objectif est le maintien et la consolidation de la cohésion sociale, de la solidarité entre les couches sociales et entre les générations, ainsi que du système politique.

De plus en plus de communes honorent les prestations des bénévoles au moyen de diverses actions, par exemple grâce à des prix et des cérémonies de remerciement. Et elles soutiennent les bénévoles en mettant gratuitement à disposition des services de coordination et de consultation ainsi que des infrastructures (locaux, matériel, services informatiques, etc.).


L’importance du système de milice pour les communes

Le système de milice est une forme particulière de bénévolat qui caractérise et marque l’organisation des communes suisses. 81% des conseillers communaux exercent leur mandat à titre bénévole, 17% à temps partiel et seulement 2% à plein temps. En Suisse, environ 100 000 personnes assument un mandat politique (exécutif communal, parlement communal, commission).

Dans le système de milice, les membres des autorités apportent dans la gestion de la commune des expériences et de nouvelles idées nourries par leur vie professionnelle. Le travail au sein de l’exécutif profite ainsi d’un savoir-faire alimenté par l’économie, la formation et l’entourage privé. Un large spectre de connaissances et de compétences individuelles est mis au service de la chose publique. Grâce aux connaissances et aux expériences liées à leur vie professionnelle, les quelque 16 000 conseillers communaux principalement miliciens contribuent à ce que les communes restent novatrices, proches des citoyens et capables de s’adapter.

Les organes de milice offrent à différents segments de la population la possibilité d’exercer non seulement des fonctions législatives mais aussi de participer aux décisions d’un exécutif. Les organes de milice contribuent aussi à la légitimation des décisions car toutes les forces politiques importantes sont associées. Et ils permettent de rassembler des expériences politiques.

Le système de milice est sensiblement moins coûteux que le recours à des membres d’autorités travaillant à plein temps. Et la composition des organes de milice peut, en cas de nécessité, être adaptée plus facilement.

Les problèmes du système de milice

Le système de milice est de plus en plus mis sous pression. Environ 50% des communes ont aujourd’hui des difficultés à recruter des candidats appropriés pour les exécutifs. Les gens sont moins disposés à se mettre à disposition pour un mandat exécutif. Les communes de petite et moyenne taille sont particulièrement touchées.

Les raisons de ces difficultés à pourvoir des postes au sein des autorités communales sont variées. Elles sont sociales, politiques et structurelles. Au premier plan viennent le temps et le travail investis ainsi que l’incompatibilité avec la profession et la famille. D’autres raisons sont l’individualisation croissante, la mentalité mercantile, la baisse de la reconnaissance accordée au travail politique et aux mandats publics, le fait de ne pas exploiter la base de recrutement, la complexité plus grande des tâches exécutives et les exigences professionnelles croissantes. Une autre raison encore est le ton de plus en plus rude employé par de nombreux habitants à l’égard des autorités et de l’administration.

Le problème de recrutement est aussi une conséquence de l’importance de moins en moins forte des partis locaux. Les élus sans étiquette partisane dominent aujourd’hui dans les exécutifs de nombreuses communes.

Dans beaucoup de communes, les postes ne sont pas ou insuffisamment occupés et la durée des mandats diminue. Les difficultés à trouver des candidats font que de nombreuses élections ont lieu de manière tacite, parce que le nombre de candidats ne dépasse pas celui des postes à repourvoir.

Les exigences croissantes de la politique communale entrent de plus en plus en contradiction avec les changements des valeurs et du mode de vie. Conséquence, les gens sont de moins en moins prêts à s’engager à long terme dans des mandats publics. La motivation pour exercer des activités bénévoles est aussi présente dans une société individualiste, mais elle est plutôt axée sur l’épanouissement personnel que sur un «service traditionnel à la communauté».

Le système de milice n’est pas seulement sous pression à cause des problèmes de recrutement, mais aussi pour des raisons intrinsèques. La densité normative et la complexité des objets à traiter ainsi que les changements législatifs de plus en plus rapides représentent de gros défis pour les autorités communales de milice. L’attrait des mandats de milice diminue par ailleurs du fait d’une marge de manœuvre et de décision tendanciellement plus petite.

Solutions pour maintenir le système de milice


Adapter l’organisation des communes
Se concentrer sur les questions stratégiques
Afin de pouvoir conserver le système de milice, les tâches opérationnelles et stratégiques doivent être séparées de façon plus claire. L’exécutif doit se focaliser sur les tâches stratégiques. Le temps investi peut ainsi être réduit.

Adapter l’organisation interne
Grâce à de nouveaux modèles de gestion communale, à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, à un réexamen des dates et du rythme des séances ainsi qu’à un élargissement des exécutifs, le volume de travail pourra encore être réduit. Les mandats politiques deviendront ainsi à nouveau intéressants pour des commerçants et des artisans, des entrepreneurs ou des gens occupant des postes de direction.

Renforcer l’administration
Une séparation plus nette entre tâches opérationnelles et stratégiques implique un renforcement des administrations communales. Cela ne signifie pas forcément plus de postes mais davantage de compétence professionnelle. Celle-ci peut être assurée grâce à une coopération avec d’autres communes, des mandats externes ainsi qu’à une formation et à un perfectionnement du personnel communal. Différents modèles de gestion offrent des solutions.


Agrandir la base de recrutement et améliorer le recrutement
Attirer de jeunes candidats
La base de recrutement peut être agrandie en recourant davantage aux jeunes. Grâce au projet «Jeunes dans les exécutifs» lancé à la fin 2015, l’ACS veut attirer des jeunes et susciter leur intérêt pour la politique locale par le biais de flyers, de manifestations et des médias sociaux. D’ici 2026, l’ACS entend augmenter de manière substantielle le nombre de conseillers communaux de moins de 40 ans.

Faire appel à davantage de femmes
A l’échelle de l’ensemble de la Suisse, les femmes assument moins d’un quart des mandats exécutifs dans les communes. Après une augmentation jusqu’à la fin du XXe siècle, la représentation des femmes a stagné au niveau des communes, contrairement à ce qui s’est passé au niveau national. Les communes cherchent à mobiliser plus de femmes – aussi en dehors des partis.

Associer davantage de retraités
La part des plus de 65 ans au sein des autorités communales se monte à environ 5%. De nombreuses personnes retraitées disposent d’une riche expérience et de temps libre. Un renforcement de leur représentation correspondrait à l’évolution démographique. Un mandat exécutif pourrait de plus faciliter le passage de la vie active à la retraite.

Mieux concilier profession et mandat exécutif
Pour les salariés, il est toujours plus difficile de concilier profession et mandat public. C’est particulièrement vrai pour les personnes qui occupent des postes de cadre. Il faut de la compréhension de la part de l’employeur privé ou public, une politique du temps de travail et une pratique de mise en disponibilité adaptées, ainsi que des modèles de temps de travail flexibles. Les communes sont appelées à renforcer la compréhension de l’économie pour le système de milice et à montrer que le public et les entreprises profitent tous les deux de l’exercice d’un mandat public.

Améliorer l’attrait des mandats

Montrer de l’estime
La valorisation – respect, reconnaissance, rémunération – est un aspect important de l’attrait des mandats publics. Beaucoup de communes ont augmenté ces dernières années les indemnités versées. Le développement d’une culture de la reconnaissance est également important. Il n’est en effet pas seulement nécessaire d’augmenter les indemnités financières mais aussi la valeur attachée à l’engagement bénévole.

Augmenter la marge de manœuvre
Une marge de manœuvre toujours plus petite et le transfert de compétences au canton et à la Confédération affaiblissent l’attrait du travail des autorités de milice communales. L’ACS s’oppose à la mise sous tutelle croissante des communes par les cantons et la Confédération. Elle exige d’eux un respect conséquent du principe de subsidiarité ainsi que des directives proches des citoyens et applicables dans le système de milice.

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