Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Soutien moral des membres d’un exécutif communal en faveur du référendum des communes à l’échelle fédérale

L’Association des Communes Suisses propose que 200 communes dans 15 cantons au minimum aient le droit de déposer un référendum (voir article dans la «Commune Suisse»). Du fait du référendum des communes, la Constitution fédérale serait complétée de manière judicieuse: les organes communaux disposeraient ainsi, lors d’un projet fédéral susceptible de menacer leur autonomie, d’une influence (défensive). Le souverain pourrait décider s’il accepte l’acte du Parlement ou s’il donne raison aux communes.

Au cours de la session d’automne 2017, le conseiller national Stefan Müller-Altermatt a déposé l’initiative parlementaire «Référendum des communes».

Les membres d’un exécutif communal désireux de soutenir moralement le lancement d’un référendum des communes au niveau fédéral peuvent s'inscrire ici.

PrénomNomFonctionNPACommune
Francis-MichelMeyratMaire2842Rossemaison