Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Référendum des communes: intervention au Conseil national

Au cours de la session d’automne, le conseiller national Stefan Müller-Altermatt a déposé l’initiative parlementaire «Référendum des communes». Les membres d’un exécutif communal peuvent exprimer leur soutien moral sur le site web de l'ACS.

Il y a un mois environ, Reto Lindegger, directeur de l’Association des Communes Suisses (ACS), et Andreas Müller, responsable du projet milice auprès de l’ACS, plaidaient en faveur de l’introduction du référendum des communes au niveau fédéral (voir article dans la «Commune Suisse»). Au cours de la session d’automne, le conseiller national Stefan Müller-Altermatt a déposé l’initiative parlementaire «Référendum des communes». Du fait du référendum des communes, la Constitution fédérale serait complétée de manière judicieuse: les organes communaux disposeraient ainsi, lors d’un projet fédéral susceptible de menacer leur autonomie, d’une influence (défensive). Le souverain pourrait décider s’il accepte l’acte du Parlement ou s’il donne raison aux communes. Les membres d’un exécutif communal désireux de soutenir le lancement d’un référendum des communes au niveau fédéral peuvent en faire état ici.