Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Initiative vélo: l’ACS soutient le contre-projet direct du Conseil fédéral

L’ACS a été auditionnée par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-CE) à Lausanne au sujet de l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)». L’ACS travaille depuis longtemps pour que les projets innovants des villes et des communes visant à promouvoir la mise en relation des différentes formes de mobilité soient davantage promus par la Confédération et les cantons. Dans ce contexte elle estime que le contre-projet direct à l’initiative – la Confédération doit se restreindre à des tâches d’exécution et d’information et à une compétence législative simple – est judicieux. En revanche, elle rejette l’initiative populaire.

La CTT-CE a également rejeté l’initiative vélo et recommande à son Conseil d’approuver le contre-projet direct. Le dossier sera probablement traité lors de la session d’hiver par le Conseil des Etats.