Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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L’ACS appuie le vote électronique et plaide en faveur d’une sécurité la plus grande possible

L’ACS a donné son avis au sujet de la modification de la loi fédérale sur les droits politiques au sujet du vote électronique. Elle soutient les propositions du Conseil fédéral. Le projet est tout particulièrement acceptable parce qu’il ménage aux cantons et, partant, de manière indirecte également aux communes, une marge de manœuvre suffisante quant à savoir si et quand le vote électronique doit être mis en œuvre. L’ACS suggère que les critères de sécurité soient définis de manière aussi restrictive que possible. Ce n’est que de cette manière qu’il sera possible d’instaurer le climat de confiance requis. Elle exige par ailleurs que les cantons intègrent les communes lors de la mise en œuvre du vote électronique.

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