Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Le Comité de l’ACS a évoqué la Loi sur l'asile

Le Comité de l’ACS s’est réuni les 28 février et 1er mars à Buochs. Il a pris connaissance des résultats de la Conférence nationale sur l’asile du 21 janvier et a discuté de l’audition écrite, qui a été réalisée sur la révision des ordonnances relatives aux modifications urgentes de la Loi sur l’asile et à laquelle l’ACS avait été invitée.

Le Comité a souligné que ce dossier urgent correspondait sur le fond à ce que l’ACS demandait depuis longtemps, à savoir des procédures d’asile rapides ainsi que des processus équitables et sans délai dans l’exécution des directives. La réunion de Buochs était consacrée à la mise en œuvre de l’Initiative sur les résidences secondaires. L’ACS est représentée par plusieurs personnes dans les différentes commissions de la Confédération qui préparent la Loi sur les résidences secondaires. Elle doit être présentée et mise en consultation d’ici le mois de juin pour qu’à la fin de l’année le message puisse être soumis au Parlement.