Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
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Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message relatif au transport ferroviaire de marchandises sur tout le territoire

Le Conseil fédéral a transmis le 30 avril au Parlement le message relatif à la révision totale de la Loi sur le transport de marchandises. A l’issue de la consultation, le gouvernement a confirmé les principales propositions qu’il avait soumises aux milieux intéressés.

Le Conseil fédéral propose, entre autres, d’inscrire dans la loi la participation des cantons et des acteurs concernés et l’harmonisation du processus de planification avec les instruments d’aménagement du territoire. Dans sa prise de position, l’ACS avait indiqué, qu’en raison de la pression croissante de l’urbanisation, il est indispensable d’améliorer l’harmonisation entre le transport de marchandises et l’aménagement du territoire.

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