Schweizerischer Gemeindeverband
Association des Communes Suisses
Associazione dei Comuni Svizzeri
Associaziun da las Vischnancas Svizras
Ensemble pour des communes fortes
 
 
1
2
3

Taxe sur les eaux usées à partir de 2016

À partir de 2016, la Confédération prélèvera auprès des STEP une taxe fédérale sur les eaux usées de neuf francs par habitant raccordé. Les recettes doivent contribuer à financer les investissements initiaux pour assurer une réduction des micropolluants dans les STEP.

Une fois qu’une STEP aura pris les mesures nécessaires pour réduire les composés traces organiques, elle sera exemptée de la taxe. Le nouvel art. 60b de la Loi sur la protection des eaux (LEaux) crée la base légale nécessaire pour prélever cette taxe. La disposition arrête que le montant de la taxe doit être imputé à ceux qui sont à l’origine de la pollution. Les recommandations de l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et de l’organisation Infrastructures communales (OIC) montrent comment procéder.

Diese Webseite verwendet Cookies. Durch die Nutzung der Webseite stimmen Sie der Verwendung von Cookies zu. Datenschutzinformationen